par Vandelanotte | Mar 27, 2024 | Corporate & Accountancy
Après l'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), de nombreuses entreprises dont des professions libérales ont choisi de passer d'une SC à une SRL. Bien que l'écart entre ces deux formes de société se soit considérablement réduit, des...
par Tiberghien, Rik Smet | Mar 22, 2024 | Tax & Private Equity
La nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et les Pays-Bas a apporté des modifications importantes à l'article 5 relatif aux établissements stables. En raison des positions adoptées par la Belgique et les Pays-Bas dans le...
par Notaire.be | Mar 19, 2024 | Civil Law & Litigation
En février, le projet d’ordonnance bruxellois « Renolution » a été adopté au Parlement. L’objectif : en finir avec les passoires énergétiques à Bruxelles et atteindre un niveau moyen C+ de performance énergétique des logements (PEB) d’ici 2050. Quelles sont les...
par Andersen, Leo Peeters, Walid Bensaïd | Mar 15, 2024 | Corporate & Accountancy
Les administrateurs d'entreprises sont au cœur de la thématique de l’ESG. Non seulement ils sont responsables des opérations commerciales, mais ils sont également chargés d'intégrer la durabilité et la responsabilité sociale au cœur de la stratégie de leur...
par Vandelanotte | Mar 13, 2024 | Employment & Benefits
Tout employeur étranger qui détache des salariés en France pour effectuer une prestation de services ou une mission particulière est soumis à des conditions et à des formalités strictes. Les principales formalités ont fait l’objet d’un article précédent. Outre les...
par Notaire.be | Mar 12, 2024 | Civil Law & Litigation
L’achat d’un bien immobilier est un gros investissement et ne doit pas être pris à la légère. Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’offre d’achat est contraignante. Elle vous engage pour le futur. Il faut donc bien s’informer avant de faire une offre. Cette...
par Barreau de Liège-Huy | Mar 7, 2024 | Employment & Benefits
A partir de l’année 2024, deux nouveautés verront le jour en matière d’incapacité de travail durant les vacances.Report de certains jours de vacances non prisTout d’abord, il sera possible pour le travailleur qui n'a pas pu prendre ses vacances pour certaines...
par Afschrift Tax & Legal, Angélique Puglisi | Mar 6, 2024 | Tax & Private Equity
La loi-programme du 22 décembre 2023, publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023, vient modifier deux régimes de taxation, celui des CFC (« Controlled Foreign Corporation rules ») et celui applicable aux constructions juridiques.Nous examinerons ces modifications...
par Studio Legale | Mar 4, 2024 | Civil Law & Litigation
Quelle est exactement la mission du juge en matière civile ? Quel est le champ de compétence du tribunal et qu'est-ce qui est laissé aux parties ? Cet article aborde les questions suivantes : l'autonomie des parties, les droits de la défense, les...
par Andersen | Mar 1, 2024 | Employment & Benefits
Les droits des travailleurs ont toujours été un pilier central des réglementations de l'Union Européenne, reflétant son engagement à garantir un traitement équitable, l'égalité et l'inclusion sur le lieu de travail. Cependant, l'Union Européenne...
par Afschrift Tax & Legal, Angélique Puglisi | Feb 29, 2024 | Criminal Law
Le délit de blanchiment a été introduit dans le code pénal belge à l’article 505 par la loi du 17 juillet 1990. Il a été modifié ultérieurement à plusieurs reprises par les lois du 7 avril 1995[1], du 10 mai 2007[2]et du 15 juillet 2013[3]. L’article 505 du code pénal...
par Droits Quotidiens Legal Design | Feb 28, 2024 | Criminal Law
Le prix Wablieft pour le langage clair 2023 est décerné au projet qui reformule en langage clair la déclaration des droits lors d’une arrestation. Ce projet est assez particulier, car il n’est pas très médiatique et le résultat tient sur une seule feuille...
