Dans les coulisses du parlement belge
Le projet de loi autorisant les visites domiciliaires est au cœur des préoccupations d’AVOCATS.BE qui est intervenu en commission intérieur pour s’opposer au projet. Jean-Pierre Buyle récemment a rencontré le premier ministre en compagnie de son homologue...
Transformation d’une ASBL en entreprise
Pourquoi être particulièrement attentif à votre responsabilité d’administrateur ? Nous sommes à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau livre XX du Code de Droit Économique (CDE). Ce nouveau livre apporte également une profonde réforme du droit relatif...
La RGDP et les transferts des données internationaux
La série RGPD de NautaDutilh traite de manière approfondie du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié le 4 mai 2016 et qui doit être respecté le 25 mai 2018. Cet article-ci se penche plus spécifiquement sur les mécanismes pour les transferts des...
UBER – société de transport
La Cour de Justice de l’Union européenne a qualifié les prestations de la société UBER de « services dans le domaine des transports » dans son Arrêt du 20 décembre 2017 [1] ; ce qui permettra, nous l’espérons, d’éclaircir le conflit opposant les chauffeurs de taxi aux...
L’Electrochoc du numérique
Le numérique sera l’outil de coopération incontournable entre les acteurs de justice du 21ème siècle. Les nouvelles technologies se sont massivement engouffrées dans le domaine du droit : courrier électronique, logiciel de gestion, numérisation des documents, base de...
Il n’est plus possible de détruire ou de neutraliser des armes recherchées en Belgique
Actuellement, tout le monde peut se rendre au banc d’épreuves belge des armes à feu pour demander de neutraliser ou de détruire des armes. Étant donné que durant un certain temps, le banc d’épreuves n’a réclamé aucune preuve au détenteur d’arme, les armes illégales,...
Geens plaide pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales
Le Ministre de la Justice Koen Geens est en voyage d’affaire aux États-Unis et se rend dans les villes de Washington et de la Silicon Valley afin de plaider pour des initiatives législatives sur l’échange de données numériques dans le cadre d’enquêtes pénales. Au...
La réforme de l’impôt des sociétés du 25 décembre 2017 est-elle un cadeau de Noël aux PME ?
C’est durant la « Trêve des Confiseurs » que le gouvernement fédéral accoucha finalement de sa réforme de l’impôt des sociétés. Si sa mesure phare est la baisse de l’impôt des sociétés programmée en deux étapes, la réforme comporte aussi des mesures compensatoires des...
Prêts gratuits ou bon marché – 2017 Ex. d’Imp. 2018
Chaque année, le Moniteur belge publie les pourcentages officiels relatifs aux avantages de toute nature. Ces pourcentages sont applicables sur les revenus de l’année écoulée. Le Moniteur belge publie les AR appropriés modifiant l’AR/CIR 92 (art.18) et par lesquels...
Une maison de vacances en Espagne ? Tenez compte des points suivants
De nombreux Belges rêvent d’une résidence secondaire sous le soleil espagnol. Mais savez-vous également de quoi il faut tenir compte ? Quand vous achetez une maison de vacances en Espagne, les formalités juridiques sont cruciales. Ainsi, un avocat spécialisé...
