par Koen Geens | Sep 18, 2017 | Général, Nouveauté
Trois mois après le lancement du site Internet www.amendesroutieres.be, les résultats sont prometteurs. Ce sont surtout les paiements étrangers qui augmentent de façon significative. Le projet, présenté début juillet, assure une perception plus rapide des amendes...
par Jubel | Sep 15, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Adaptations du service Les avocats risquent donc de sortir grands perdants de cette bataille. Ils devront imaginer de nouveaux services et, surtout, repenser leur modèle commercial. Nous avons abordé plus tôt la question des services gratuits, comme l’accès à une...
par Jubel | Sep 8, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Quand il s’agit de décrypter les évolutions, passées et à venir, des bureaux d’avocats d’affaires, personne n’est mieux placé en Belgique qu’Anne De Wolf. C’est sous sa houlette – quinze ans durant – que l’Institut des juristes d’entreprise, alors modeste association...
par Koen Geens | Aug 24, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Les créanciers belges pourront bientôt faire procéder plus aisément à une saisie conservatoire sur des comptes bancaires détenus à l’étranger. Le Ministre Koen Geens adapte la législation belge. Cela simplifiera le recours dans notre pays à la procédure européenne...
par Studio Legale | Aug 16, 2017 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
En Belgique, en 2016, pas moins de 9.170 entreprises ont été déclarées en faillite[1]. La faillite a de lourdes conséquences pour le failli, notamment sur le plan financier. Les indépendants n’ont en effet pas droit aux prestations de chômage, s’ils n’ont pas été...
par Koen Geens | Aug 2, 2017 | Général, Nouveauté
Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels. Les paris virtuels qui étaient encore jusqu’à présent proposés comme des paris sur des compétitions sportives, et...
par Koen Geens | Jul 25, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui (le 20 juillet 2017; red.), le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou...
par Studio Legale | Jul 20, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Arrêté royal du 15 mars 2017 portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 (M.B. 17 mars 2017) 22 mai 2017. Ariana Grande donne un concert à la Manchester Arena. One last time – la...
par Koen Geens | Jul 6, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Ce midi a eu lieu le kick off de la taskforce interfédérale créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes. Elle est créée sous la présidence du Ministre de la Justice pour l’aspect stratégique et sous celle de la Commission pour l’aide...
par Jubel | Jul 3, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes assermentés (UPTIA) constate qu’actuellement il n’est absolument pas clair si un interprète ou un traducteur peut être considéré ou non comme juré et si un interprète doit prêter serment lors...
par Koen Geens | Jun 19, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres a autorisé, à la demande du Ministre de la Justice Koen Geens, le lancement d’une procédure de marché public concernant le projet “scanstreet”. Le Ministre donne...
par Jubel | Jun 16, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Depuis le 10 juin 2017 les traducteurs et interprètes jurés sont enfin liés à un code de déontologie uniforme. L’A.R. fixant ce code était publié au Moniteur le 31 mai 2017. Entre autres l’organisation professionnelle reconnue UPTIA (Union professionnelle...
