Approbation de la loi sur les revenus supplémentaires exonérés d’impôt
Source: 'Fiscale wenken' La loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale a été approuvée le 18 juillet 2018. Elle complète ainsi les trois volets relatifs aux revenus supplémentaires exonérés d'impôt. Concrètement, tout...
AVOCATS.BE et l’O.V.B. continuent de soutenir la digitalisation de la justice
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) et l’Orde van Vlaamse Balies, qui représentent ensemble tous les avocats actifs en Belgique, continuent de soutenir les initiatives qui tendent vers la digitalisation de la justice. Les deux Ordres...
Un grand pas pour les avocats-stagiaires à Liège et à Bruxelles
Quelques centaines de d'étudiants ont prêté serment et sont entré au barreau début septembre. Le 28 septembre et le 1er octobre, c'est au tour de leurs collègues à Liège et à Bruxelles.La profession d'avocat a toujours un grand pouvoir...
Déjà 8.687 déclarations d’armes, de chargeurs et de munitions sans permis
En mars dernier, le ministre de la Justice Koen Geens a organisé une nouvelle et ultime période de régularisation des armes, chargeurs et munitions détenus sans permis. En cinq mois, 8.687 déclarations ont été enregistrées. Cette période d'amnistie dure...
Déclaration en matière d’impôt des non-résidents (personnes physiques)
Exercice d’imposition 2018 Fin juillet, le SPF Finances a publié la formule de déclaration d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2018 (A.R. du 18 juillet 2018, publication au M.B. le 27 juillet 2018). Les formules...
C’est une chance pour la profession de rebondir !
LE MOT DU PRÉSIDENT BUYLEMes chers Confrères,Les premiers textes législatifs sur l’avenir de la profession sont arrivés. Ils sont le fruit du rapport remis par Me Patrick Henry et Me Patrick Hofströssler au ministre de la justice. Nous en avions discuté avec vous au...
e-Deposit et le système DPA
Dans son avis du 7 septembre 2018, l’Autorité de protection des données confirme que le SPF Justice peut confier le contrôle de l’accès au système e-Deposit au groupe professionnel, moyennant de faire figurer dans un accord la coopération à cet égard. Elle propose...
Amendes dans le cadre du RGPD : le grand boum ?
La date du 25 mai 2018 est passée depuis environ trois mois. Il nous semble donc que le moment est venu d’évaluer si les amendes tant redoutées en matière de RGPD ont effectivement été appliquées ou pouvons-nous encore un peu dormir sur nos deux oreilles ? Et qu’en...
Un ombudsman pour les huissiers de justice
À partir d’aujourd’hui, chaque citoyen peut s’adresser à l’ombudsman nouvellement créé pour les huissiers de justice. Les principaux objectifs de l’ombudsman sont d’optimaliser le service au citoyen et de rationaliser le travail interne des huissiers de...
L’état des lieux avant travaux
En milieu urbain essentiellement, l’exécution de travaux de démolition d’immeubles existants et la construction de nouveaux immeubles peut être à l’origine de l’apparition de désordres ou de troubles d’occupation dans les propriétés...
