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6 Jul 2017 | Avocats, Général, Nouveauté

Kick off taskforce interfédérale accompagnement victimes attentats terroristes
  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 06/07/2017 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Ce midi a eu lieu le kick off de la taskforce interfédérale créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes. Elle est créée sous la présidence du Ministre de la Justice pour l’aspect stratégique et sous celle de la Commission pour l’aide financière aux victimes pour les aspects techniques. Cette Commission, en tant que guichet unique, a pris contact avec les victimes qui le souhaitaient et, dans le cadre de son aide urgente, a versé 1,4 millions d’euros aux victimes des attentats du 22 mars 2016. A cet effet, un système d’indemnité forfaitaire simple de 5.000 euros a été appliqué pour les victimes directes et leurs proches. Ce système sera encore affiné et mieux encadré au niveau de la réglementation.

Les principes suivants doivent guider le soutien aux victimes du terrorisme:

1. une reconnaissance rapide du statut des victimes.
2. l’octroi d’une aide financière immédiate permettant de faire face aux conséquences directes de l’attentat.
3. la mise en place d’un accompagnement proactif, immédiat, individuel, global (administratif, psycho social, juridique, financier) et durable des victimes.
4. le traitement équivalent de toutes les victimes quels que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence.

Ministre Koen Geens : « Nous voulons progresser rapidement avec les recommandations de la commission d’enquête parlementaire en ce qui concerne l’aide aux victimes. Je souhaite souligner que les associations de victimes jouent un rôle important dans l’approche des conséquences des attentats. C’est pour cette raison que nous avons reconnu officiellement 2 associations et qu’elles seront impliquées à la fois dans la taskforce stratégique et dans la taskforce opérationnelle. En effet, il est particulièrement important d’être à l’écoute des besoins des victimes et d’apporter des réponses qui satisfont à leurs attentes. »

Les recommandations suivantes sont examinées aujourd’hui:

1. aide juridique
2. exonération des droits de succession
3. autres aspects fiscaux
4. mécanisme de la subrogation

Outre les recommandations de la commission d’enquête, le Ministre de la Justice estime que deux problèmes encore doivent être réglés pour bien maîtriser les conséquences d’un attentat terroriste. Ensemble avec le Ministre Kris Peeters, il formule des propositions sur lesquelles la taskforce interfédérale devra se pencher :

1. révision de l’assurance responsabilité civile : tant les assureurs que le mécanisme de réassurance (Trip) ont souligné la nécessité de modifier l’assurance responsabilité civile obligatoire. Elle ne serait plus adaptée en ce qui concerne la notion de lieu (elle n’est par exemple pas obligatoire pour la Grand’Place de Bruxelles) et le moyen utilisé (à l’heure actuelle, seule l’explosion est visée).

2. évaluation du mécanisme de réassurance (Trip) : l’objectif est de créer un système d’aide et d’indemnisation cohérent, dans lequel tous les acteurs ont un rôle et un engagement clairs. Du fait de l’instauration du statut de solidarité nationale, de la subrogation et du guichet unique, le rôle du mécanisme de réassurance devra être évalué et adapté aux nouveautés apportées au rôle de chaque acteur. Il faudra aussi garantir en permanence que les victimes seront indemnisées rapidement et que le financement des conséquences d’un attentat terroriste sera sous contrôle. Les recommandations de la commission d’enquête ont fait apparaître que le traitement rapide des dossiers n’est pas garanti actuellement.

Informations sur la taskforce

Une taskforce a été créée en deux niveaux : d’une part, un organe interfédéral stratégique et, d’autre part, un organe technique.

A. Taskforce interfédérale stratégique

La Taskforce interfédérale stratégique pour but d’assister le Gouvernement fédéral et les entités fédérées dans l’opérationnalisation des recommandations de la commission d’enquête.

Elle se compose de :
1. Cellule stratégique Justice (présidence)
2. Cellule stratégique Premier Ministre
3. Cellule stratégique Affaires Sociales et Santé Publique
4. Cellule stratégique Défense
5. Cellule stratégique Affaires Etrangères
6. Cellule stratégique Economie
7. Cellule stratégique Bien–Etre – Maisons de justice – Communautés (3)
8. Cellules stratégiques Ministres-Présidents des entités fédérées
9. Président taskforce technique/opérationnelle
10. Ad hoc organisations des victimes
11. Ad hoc Comité de règlement des sinistres

B. Taskforce technique

La Taskforce technique se compose de :
1. Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes de violence intentionnels (Présidence)
2. Organisations de victimes reconnues
3. DG Victimes de la guerre
4. Institut pour vétérans
5. Parquet Fédéral/parquet
6. Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité
7. Manager psychosocial de la Santé publique
8. Collège Intermutualiste National (CIN)
9. Intérieur (Centre de crise)
10. Maisons de justice
11. administrations compétentes de la COCOF et de la COCOM
12. Centres d’action sociale
13. Assuralia
14. Agence fédérale des risques professionnels
15. Assureurs concernés

La taskforce stratégique entreprendra à court terme des actions venant compléter les initiatives déjà prises en faveur des victimes des attentats du 22 mars et préparera une approche coordonnée pour d’éventuels futurs attentats. Elle élaborera une feuille de route pour la gestion des conséquences d’un attentat avec l’ensemble des acteurs concernés. Elle déterminera et organisera les lignes de management et de communication et définira le rôle et l’engagement de chacun.

La taskforce technique honorera le principe du guichet unique et traitera les dossiers personnels des victimes en appui à la personne de référence afin que celle-ci soit en mesure de donner des réponses coordonnées aux victimes eu égard à toutes les matières concernées. Elle se penchera sur le dossier de la prise en charge des victimes des attentats à l’étranger qui ont été reconnus par des arrêtés royaux.

Communiqué de presse du 28 juin 2017

  • Koen Geens

    Koen(raad) Geens est né en 1958 à Brasschaat ; il est le fils de Leo Geens et Renilde Aertsen. Il a perdu son père peu après sa naissance. À l'école, le jeune Koen Geens obtient d'excellents résultats. Son engagement social se dessine très tôt au Collège Sint-Jan Berchmans à Merksem ainsi que dans le mouvement scout. Après ses études secondaires, il hésite longtemps entre la philologie germanique (ses parents étaient tous deux germanistes) et le droit. Finalement, c’est le droit qui l’emporte, avec la conviction que c'est la meilleure base pour agir dans la société. Après deux ans à l’UFSIA (Université d'Anvers), il poursuit ses études à l'Université catholique de Louvain (KUL) et, en 1980, il obtient son diplôme de licence en droit avec la plus grande distinction. Pendant ce temps, il trouve aussi le temps de tomber amoureux de Griet Dupré, une camarade de classe. Ils se marient et il part avec elle à Harvard. Koen y décroche un Master of Laws. En 1984, il reçoit sa première charge d’enseignement à la faculté de sciences économiques. Il défend sa thèse de doctorat sur les professions libérales – dans un style aussi volontaire qu’'original – en 1986. Il est ensuite couronné du Prix biennal d’État de la Communauté flamande de Droit et de d’Economie, et du prix quinquennal Emile Baron van Dievoet. Avec le Professeur émérite Jan Ronse, Koen Geens prend la direction de l’Ecole du droit des sociétés de Louvain. Le nouveau périodique "Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap", qui rassemble les contributions tant des universitaires que des praticiens, est devenu depuis lors un incontournable dans le monde juridique belge. Après le décès de Jan Ronse, l'école est rebaptisée, en 1989, « Institut Ronse Jan pour le Droit des sociétés ». La série « Rechtspersonen en Vennootschapsrecht » voit le jour. Cette série rassemble les rapports de colloques et journées d’études organisés à Louvain et des monographies sur le droit des sociétés. Dans sa propre carrière également, Koen Geens a voulu associer la théorie et la pratique. Depuis 1989, il combine son mandat à l'université avec la profession d’avocat. En 1994, il a fondé, en compagnie de Xavier Dieux de l’ULB, un cabinet d'avocats qui, sous le nom d’Eubelius, va devenir le plus grand cabinet d'avocats belge indépendant de renommée internationale. Pour rendre possible ce cumul, Koen Geens demande et obtient en 1994 le statut de professeur extraordinaire. Il conserve néanmoins son programme d’enseignement complet et prend même la direction de la faculté en tant que président de la Commission d’enseignement (1995 -1998) et en tant qu'auteur du plan stratégique 1995 - 2000. En tant que directeur de l'Institut Jan Ronse, il poursuit également son activité scientifique et l’accompagnement de jeunes scientifiques, et devient encore promoteur de la VAO (« Voortgezette Academische Opleiding », formation continue), une réussite, qui est devenue ensuite le ManaMa (« Master na Master ») de droit des sociétés à la KU Brussel. En collaboration avec le professeur Dr Anne Benoît-Moury de l'Université de Liège, Koen Geens assure en 1999 l’accompagnement scientifique pour le nouveau Code des sociétés, qui organise le droit des sociétés belge pour le 21e siècle. La reconnaissance de ses capacités scientifiques lui vaut aussi d’être titulaire en 2004-2005 de la Chaire Francqui au titre belge à l’ULB. De 2001 à 2012, avec une courte interruption, Koen Geens est à nouveau Président de la Commission Permanente de l'Education de la Faculté des Sciences juridiques de la KU Leuven. Il met tout son poids dans un certain nombre de réformes fondamentales: la structure bachelier-master, la mise en place de la formation bifacultaire en économie, droit et gestion d'entreprise, la mise en place de la formation juridique à Hasselt et la collaboration avec la KUL. Koen Geens est viscéralement un universitaire, compétent et actif dans de nombreux domaines. Son point fort est toutefois la direction, l'encadrement des équipes. Les collaborateurs le décrivent comme source d'inspiration, enjoué et créatif, tantôt acharné et tantôt doux. Exigeant aussi, surtout envers lui-même. Lors de la composition du nouveau gouvernement flamand en 2009, il continue à superviser Vlaanderen in Actie en tant que président du « Conseil des Sages », mais il prend congé du cabinet politique du Ministre-président. Il redevient professeur titulaire et reprend son poste de président de la Commission d’enseignement. Il dirige également la Commission d'évaluation de la faculté. En mars 2013, Koen Geens est sollicité pour reprendre le poste de ministre des Finances du gouvernement Di Rupo. Il accepte le défi, mais ne veut pas abandonner toutes ses missions d'enseignement et redevient professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Il accepte en même temps de collaborer en tant que co-rédacteur en chef à la série de manuels ‘Beginselen van Belgisch privaat recht’ (Principes de droit privé belge) (avec Roger Dillemans et Walter Van Gerven). Certaines de ses fonctions sociales ne sont pas compatibles avec son travail au sein du gouvernement. Il quitte donc notamment le bureau d’avocats Eubelius et le conseil d'administration de la SA BNP Paribas Fortis. Le 25 mai 2014, Koen Geens a été élu député fédéral; c'est Els Van Hoof qui lui a succédé à ce poste le 11 octobre 2014 lorqu'il est devenu Ministre de la Justice dans le gouvernement Michel I. Source: https://www.koengeens.be/fr/ministre/a-propos

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