par Koen Geens | Oct 10, 2017 | Avocats, Nouveauté
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, annonce que la nouvelle circulaire commune sur les aspects de sécurité lors de la reconnaissance des communautés religieuses locales entre en vigueur à partir de ce jour. Il a coopéré intensément avec tous les ministres fédéraux...
par Koen Geens | Oct 6, 2017 | Avocats, Notaires, Nouveauté
Les notaires lancent un appel à l’occasion de leur congrès sur les nouveaux modes d’habitation « LES NOUVEAUX MODES D’HABITATION NÉCESSITENT UNE RÉGLEMENTATION ADAPTÉE » En conclusion du congrès de Gand, consacré aux nouvelles formes de cohabitation, et qui a connu un...
par Studio Legale | Oct 5, 2017 | Général, Avocats, Général, Today's lawyer
« Ryanair annule 294 vols »[1] écrivait De Tijd la semaine dernière. Rien n’est pire que d’être prêt à – enfin – partir pour des vacances bien méritées et d’apprendre à l’aéroport que votre vol a été annulé. Il est tout autant désagréable de manquer un rendez-vous...
par Vandelanotte | Oct 3, 2017 | Avocats, Nouveauté
La modification concernant les réductions de capital est sans aucun doute l’une des mesures les plus marquantes de l’accord de gouvernement de cet été. Aujourd’hui, nous vous expliquons comment prendre les devants. État actuel de la situation ?...
par Studio Legale | Sep 29, 2017 | Général, Avocats, Général, Nouveauté
La Cour Constitutionnelle a décidé le 9 juin 2016 qu’il existait une différence de traitement injustifiée entre les créanciers d’une SPRL et ceux d’une SA en cas de réduction de capital. Contrairement au régime de la SA, les créanciers d’une SPRL n’ont aucun droit à...
par CRECCB | Sep 28, 2017 | Étudiants, Général, Nouveauté
L’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) a publié pour la dixième fois le Codex IPCF. Cet ouvrage contient la législation complète dont les professionnels ont besoin dans leur pratique professionnelle quotidienne. L’IPCF actuel existe...
par Vandelanotte | Sep 27, 2017 | Général
Les dernières années, de plus en plus de Belges ont investi dans une résidence secondaire à l’étranger. Bien que la convention préventive de la double imposition stipule que c’est le pays dans lequel le bien immobilier est situé qui détient le pouvoir...
par Koen Geens | Sep 22, 2017 | Avocats, Général, Nouveauté
Le ministre de la Justice Koen Geens a parlé des changements imminents pour la cour d’assises avec Le Soir. La « cour d’assises 2.0 » marquera l’arrivée de jurés dans les chambres criminelles ? KG : « J’ai toujours dit que la correctionnalisation généralisée des...
par Revue Fiscalité des Placements | Sep 22, 2017 | Avocats, Nouveauté
Il y a une vingtaine d’années paraissait « Clicking », le fameux livre de la marketeuse et observatrice des nouvelles tendances américaine Faith Popcorn. Dans cet ouvrage, elle nous décrivait pertinemment seize tendances d’un futur proche que toute personne ouverte...
par Studio Legale | Sep 21, 2017 | Étudiants, Avocats, Général
De plus en plus de jeunes rêves de lancer leur propre activité. Les études restent néanmoins souvent un obstacle. La Belgique compte aujourd’hui plus de 5.000 étudiants qui combinent leurs études avec leur propre entreprise. Pour dépasser les obstacles possibles,...
par Jubel | Sep 20, 2017 | Avocats, Nouveauté
Une police « G » ? Le Ministre de la Justice Koen Geens aura une ultime entrevue additionnelle avec la nouvelle administration de l’ Orde van Vlaamse Balies (le regroupement des barreaux flamands) et l’Ordre des barreaux francophones et germanophone en octobre 2017...
par Jubel | Sep 19, 2017 | Général, Avocats, Général, Nouveauté
A l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, les interprètes et traducteurs judiciaires demandent un traitement plus juste et égal en ce qui concerne les conditions de travail. L’organisation professionnelle reconnue l’Union professionnelle des...
