par Tiberghien | Jul 1, 2020 | Tax & Private Equity
Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 vise à rendre obligatoirement enregistrable en Belgique tout acte de donation portant sur des actifs mobiliers consentie par un résident belge passé devant un notaire étranger. De quoi s’agit-il ? L’article 19 du Code des...
par Notaire.be | Feb 10, 2020 | Civil Law & Litigation
Plus de 600.000 Belges ont actuellement au moins un testament enregistré. Près d’un quart des Belges qui optent pour un testament en établissent d’ailleurs plusieurs au cours de leur vie. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du Notariat (Fednot). Fednot...
par Notaire.be | Feb 3, 2020 | Civil Law & Litigation
Un père peut reconnaître son enfant même après sa naissance. Il n’existe aucune limite d’âge pour une telle reconnaissance. Cette dernière crée un lien légal de parenté, ce qui a des conséquences importantes en matière de droit successoral. Mais est-il possible de...
par Notaire.be | Jan 21, 2020 | Civil Law & Litigation
Les mariages à un âge avancé présentent de nombreux avantages. Vous avez notamment plus de temps à consacrer à votre conjoint. Un mariage tardif s’accompagne toutefois aussi d’un bagage plus lourd, tant sur le plan émotionnel que matériel. Ce dernier point fait...
