Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?

par Notaire.be | Dec 16, 2020 | Civil Law & Litigation, Expertise, Tax & Private Equity

Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il existe forcément un lien affectif entre ces deux personnes. Néanmoins, ce lien juridique donne toujours droit à une part d’héritage. En effet, même si vous décidez de formellement...

Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession

par Notaire.be | Dec 2, 2020 | Tax & Private Equity

Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste titre que l’on vous conseille de prendre contact avec un notaire.  Il vous accompagne pour effectuer les démarches – et pas les moindres –...

Le pacte successoral global : difficultés pratiques

par Everest Tax | Nov 23, 2020 | Civil Law & Litigation, Tax & Private Equity

L’article 1130 ancien du Code civil interdisait les arrangements sur une succession future. Il n’était donc pas possible de conclure des accords sur un héritage avec les futurs héritiers. Cette interdiction a quelque peu été assouplie par la loi du 31 juillet 2017...

Fin du legs en duo et autres changements en droits de donation et de succession en Région flamande: quelles leçons en tirer ?

par Tiberghien | Oct 7, 2020 | Tax & Private Equity

Dans son accord de gouvernement 2019-2024, le gouvernement flamand annonçait déjà d’importantes réformes fiscales. Cette intention s’est à présent concrétisée par un avant-projet de décret qui a été approuvé par le Conseil des ministres flamand le 18...

5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants

par Notaire.be | Sep 23, 2020 | Tax & Private equity, Tax & Private Equity

Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D’autres parents ont des enfants qui ont moins de chances dans la vie. De quoi se poser des questions sur les droits successoraux  de vos enfants. Et les réponses ne...