par Notaire.be | Apr 28, 2023 | Civil Law & Litigation
Force est de constater qu’il n’est pas toujours facile d’entretenir de bonnes relations au sein d’une famille. Les notaires reçoivent quotidiennement des citoyens à la recherche de conseils pour gérer leur patrimoine en cas de mauvaise relation avec un ou plusieurs...
par Tiberghien | Jun 21, 2021 | Tax & Private Equity
Il est fréquent que des parents, mariés sous le régime de la communauté, fassent ensemble donation de biens communs à leurs enfants. Est-ce que la moitié de la donation doit être prise en compte dans les successions de chacun des deux époux ou est-ce que la prise...
par Tiberghien | Apr 6, 2021 | Tax & Private Equity
Les alternatives à la donation d’actions nominatives par acte notarié font actuellement l’objet d’une grande attention. Depuis le 15 décembre 2020, les actes notariés passés à l’étranger et ayant pour objet une donation de biens mobiliers par un résident fiscal belge...
par Notaire.be | Jan 12, 2021 | Civil Law & Litigation
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques sont changés, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent. 1. Application du taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction dans l’ensemble du pays...
par Notaire.be | Dec 31, 2020 | Tax & Private Equity
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la date du décès. Attention, il peut arriver qu’une nouvelle déclaration doive être déposée par la suite. Une obligation qui...
