par Notaire.be | Jan 26, 2021 | Corona Actua
En raison de la crise sanitaire, les différents gouvernements ont adopté des mesures plus flexibles. Cet article vous donne un aperçu de ces décisions. Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral ? Le report ou l’organisation des assemblées générales...
par FEB | Jan 22, 2021 | Civil Law & Litigation
Le 25 novembre 2020, l’UE a adopté une directive qui oblige les États membres à permettre des ‘class actions’ ou actions de groupe pour protéger les consommateurs sur leur territoire. La Belgique connaît déjà une forme d’action collective depuis septembre...
par Vandelanotte | Jan 18, 2021 | Corona Actua
Après le mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams Beschermingsmechanisme), la subvention de l’Agence de Flandre pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO) qui pouvait être demandée par les entrepreneurs ayant subi une baisse de chiffre d’affaires durant...
par Studio Legale | Jan 11, 2021 | Corporate & Accountancy
Moratoire sur les faillites et pas de saisie du salaire, de la voiture et de la maison familiale Vous vous demandez peut-être pourquoi il y a relativement peu de faillites, bien que l’année écoulée ait été dominée par la crise du coronavirus, qui a eu un impact...
par Andersen | Dec 28, 2020 | Corporate & Accountancy
Un règlement sur les plateformes de financement participatif (crowdfunding) a récemment été adopté. Ce règlement introduit une réglementation uniforme au niveau européen pour les prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises....
