Certificat PEB pour les petits bâtiments non résidentiels en Flandre
A partir du 1 janvier 2020, les petites unités de biens immobiliers non résidentielles sont tenues de disposer d’un certificat PEB pour la location et la vente en Flandre. Quels bâtiments non résidentiels sont concernés ? A l’instar des certificats énergétiques...
Les 3 principaux aspects fiscaux à considérer lors de l’achat d’une maison de vacances en Espagne
Tout particulier qui achète une maison de vacances en Espagne doit non seulement tenir compte des règles fiscales applicables en Belgique, mais aussi des règles fiscales en vigueur en Espagne. Ce pays prescrit en effet plusieurs obligations fiscales importantes et...
TVA et location immobilière : exercice d’option (enfin) précisée – action requise pour les contrats en cours
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines conditions, en cas de location immobilière. Cependant, la manière dont cette option doit être appliquée demeurait obscure jusqu’à présent puisque le Roi n’avait toujours...