12 Nov 2018 | Nouveauté

La demande et la délivrance d’un extrait cadastral sont désormais possible en ligne

Par CRECCB

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    La CRECCB n'est pas seulement une association professionnelle ! La CRECCB relie les gens et veille à ce que l'avenir soit assuré. La CRECCB est une association professionnelle avec un caractère familial reposant sur les piliers qui sont la Connexité, le Professionnalisme et la Satisfaction. L'association est le lien entre chaque membre individuel, l'institut ITAA et le gouvernement. L'association assure la médiation entre les problèmes sur le lieu de travail et le cœur de la politique. L'association défend tous les intérêts du professionnel du chiffre. Pendant les cours de formation professionnelle, le dialogue est activement poursuivi afin que les gens se sentent encore plus impliqués et connectés. L'atmosphère entre les membres et le conseil d'administration rayonne de satisfaction. Chaque membre peut avoir son mot à dire dans l'association professionnelle.

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 12/11/2018 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

À partir du 1er novembre 2018, la demande d’un extrait cadastral peut être introduite en ligne via www.myminfin.be. Le demandeur recevra de cette manière cet extrait cadastral moins cher plus rapidement.

Jusqu’à maintenant, il fallait demander un extrait cadastral à un bureau du SPF Finances via un formulaire. La délivrance prenait une dizaine de jours et était plus coûteuse. À partir du 1er novembre 2018, il suffit au citoyen ou à l’entreprise de s’identifier sur www.myminfin.be et d’introduire sa demande d’extrait cadastral dans la rubrique Mon patrimoine > Extraits cadastraux en ligne.
Dans les 48 heures, l’extrait demandé et payé en ligne sera disponible dans MyMinfin et le demandeur pourra le consulter et/ou le télécharger.

Les extraits cadastraux demandés et payés via MyMinfin sont, pour la plupart, produits automatiquement et ne demandent plus l’intervention d’un agent. Les extraits cadastraux sont dès lors moins chers que lorsque ceux-ci étaient demandés via le formulaire traditionnel et les tarifs sont forfaitaires. Lorsque la demande porte sur les biens immobiliers propres, la délivrance est gratuite.
La demande peut être introduite 7 jours sur 7.

Dorénavant douze motifs légitimes peuvent être invoqués afin d’obtenir un extrait cadastral. En fonction de l’identité du demandeur et du motif de la demande, plus ou moins de documents seront disponibles.

En 2017, les bureaux ont délivré 492.048 extraits cadastraux.

L’Administration générale de la Documentation patrimoniale qui fait partie du SPF Finances délivre des extraits, des informations et des copies provenant de sa documentation cadastrale contre paiement et à des conditions déterminées.

SPF Finances

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