par Koen Geens | May 30, 2018 | Étudiants, Nouveauté
Le Ministre de la Justice Koen Geens prévoit un budget annuel de 342.000 euros pour le fonctionnement de la banque de données ADN « Personnes disparues » et l’échange international de données ADN. Il s’agit de deux initiatives importantes afin de permettre des...
par Vandelanotte | May 29, 2018 | Comptables, Général
Les Belges qui détiennent une seconde résidence à l’étranger sont, à ce jour, taxés différemment et souvent plus lourdement que les Belges qui sont propriétaires d’une seconde résidence en Belgique. Du fait de cette inégalité de traitement, la Belgique bafoue l’un des...
par Tiberghien | May 24, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Nouveauté
Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et obligations comptables ! La Loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur Belge le 27 avril dernier. Contrairement à ce que son titre laisserait à supposer, cette loi a d’importantes...
par Vandelanotte | May 23, 2018 | Nouveauté
Une (r)évolution en matière de sociétés et d’associations ? Le 3 mai 2018, l’Ordre national des Médecins a lancé un tout nouveau Code de déontologie médicale. Cette nouvelle déontologie médicale remplace la version précédente datant de 1975. Ce code est caractérisé...
par Koen Geens | May 22, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté
Le conseil des ministres a approuvé ce jour la réforme du droit des biens. Pour la première fois, les relations de voisinage occuperont une place prépondérante et il sera désormais également possible d’intervenir de manière proactive en cas de risque de graves...
par Notaire.be | May 18, 2018 | Notaires, Nouveauté
Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be et apporte une solution sur mesure aux consommateurs du marché immobilier : la facilité avec la sécurité Acheter et vendre un bien immobilier online ? C’est désormais possible via Biddit.be, une...
par NautaDutilh | May 17, 2018 | Avocats, Fiscalistes, Nouveauté
Les magasins ‘pop-up’ répondent à un besoin commercial et sont devenu une réalité économique. Face à la popularité croissante des shops et des restaurants temporels, le gouvernement flamand a adopté un décret le 16 mars 2016 dans le but d’établir un cadre légal pour...
par Koen Geens | May 16, 2018 | Général, Nouveauté
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, améliore le régime légal des incapables. Environ 100.000 belges sont des personnes incapables. Il peut s’agir de personnes âgées victimes de démence, de patients dans le coma, de personnes souffrant d’un handicap mental ou...
par Vandelanotte | May 15, 2018 | Businesslawnet, Comptables, Fiscalistes, Général, Nouveauté
Le problème de plus en plus sérieux des embouteillages en Belgique a incité le gouvernement à chercher des solutions afin, non seulement de contribuer à un trafic plus respectueux de l’environnement, mais également de nous encourager à refaire de l’exercice. Dans ce...
par Tiberghien | May 14, 2018 | Général, Nouveauté
Dans notre bulletin d’information (en néerlandais) du 23 juin 2016 « Forfaitaire waardering gratis woonst naar prullenmand », nous prédisions déjà que nous n’avions pas fini d’entendre parler de l’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature découlant de la...
par UGEB-ULEB | May 11, 2018 | Général
Le Revenu cadastral et l’impôt Le revenu cadastral sert de base à la perception du précompte immobilier. A noter que le précompte immobilier frappe le produit ou rapport du capital immobilier et non pas les bénéfices réalisés dans l’immeuble. A l’impôt des...
par Koen Geens | May 10, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général, Nouveauté
La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Après l’approbation du droit des obligations par le Conseil des Ministres, c’est à présent au tour de la réforme du droit de la preuve d’être approuvée. Prochainement, un e-mail ou un SMS suffira comme accord...
