par Andersen | Jul 29, 2019 | Expertise
Le Parlement a adopté récemment une nouvelle loi interdisant les abus de dépendance économique, les clauses contractuelles illicites et les pratiques du marché déloyales dans le contexte B2B. Cette nouvelle législation est extrêmement importante pour toutes les...
par Avocats Sans Frontieres | Jul 25, 2019 | Expertise, Nouveauté
Engagée en République centrafricaine depuis 2015, Avocats Sans Frontières y mène divers projets et études visant à renforcer l’état de droit et promouvoir l’accès à la justice. Grâce à son travail de terrain, ASF a pu constater que face aux difficultés d’accès à...
par CRECCB | Jul 19, 2019 | Expertise, Général
Aujourd’hui encore, la plupart des petites et moyennes entreprises utilisent principalement le support papier classique, que ce soit pour leurs documents comptables ou sociaux. Pour beaucoup, un bureau paperless est donc encore un rêve lointain. Le traitement...
par Tiberghien | Jul 16, 2019 | Expertise, Nouveauté
Dans notre bulletin du 12 novembre dernier, nous avons annoncé une révolution copernicienne pour les fonds de pension. Leur zero taxation allait prendre fin. La loi a été votée le 11 janvier (entrée en vigueur le 22 janvier 2019) et, le 15 avril, l’administration...
par Andersen | Jul 11, 2019 | Expertise, Nouveauté
Suite à l’assurance de la responsabilité décennale, dans le cadre de projets immobiliers sur des habitations, pour les architectes, les bureaux d’ingénieurs et les entrepreneurs, rendue obligatoire par la loi Peeters-Borsus depuis le 1er juillet 2018, une...
par CRECCB | Jul 9, 2019 | Expertise, Général
Les sociétés rassemblent les capitaux et les personnes. Les montants en jeu sont généralement importants, les personnalités en présence sont souvent fortes. Il se peut que les différents avis soient impossibles à concilier et qu’un conflit éclate. La question est...
par Costmasters | Jun 28, 2019 | Expertise, Nouveauté
En ces premières semaines d’existence du CSA, retenons qu’il apporte beaucoup de souplesse aux fondateurs et actionnaires de sociétés et qu’il leur reste près de 4 ans pour s’y adapter. Il n’y a donc pas urgence. Par contre les fondateurs de nouvelles sociétés n’ont...
par Legal Diversity Inclusion Alliance | Jun 26, 2019 | Expertise, Nouveauté
On June 5, LDIA organised a breakfast seminar with Minister Alexander De Croo focusing on the core topics of his recently published book, ‘The Age of Women: Why Feminism Also Liberates Men’. Minister De Croo’s presentation was followed by a lively...
par Studio Legale | Jun 26, 2019 | Expertise, Général
1er février 2017 La zone de basse émission (LEZ) à Anvers qui est en vigueur depuis le 1er février 2017 a déjà beaucoup fait parler d’elle. A cause de cette mesure, les véhicules les plus polluants ne pourront bientôt plus rouler en ville. C’est la norme EURO –...
par Vandelanotte | Jun 20, 2019 | Expertise, Général
Lorsque vous percevez une rémunération d’une entreprise étrangère pour la vente de licences, voire la prestation d’un service – tel que la fourniture de conseils par exemple – elle peut effectuer une retenue à la source sur cette rémunération. Cette...
par Tiberghien | Jun 18, 2019 | Expertise, Général
L’instauration d’un délai de révision prolongé de 25 ans pour l’application de la TVA sur les locations immobilières à partir du 1er janvier 2019 requérait encore certaines dispositions d’exécution détaillées. Celles-ci nous sont enfin parvenues avec la publication...
par Chambre nationale des huissiers de justice | Jun 17, 2019 | Expertise, Huissiers de justice, Nouveauté
Le 30 mars 2019, plus de 400 huissiers de justice, candidats-huissiers et stagiaires étaient présents lors du congrès national organisé par la CNHB. La numérisation était l’une des priorités de l’agenda au sujet de laquelle plusieurs invités internationaux...
