par Jubel | Apr 6, 2020 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Le gouvernement a décidé de la fermeture de la majorité des commerces, jusqu’au 19 avril 2020 en tous cas. Un tel ordre de l’autorité dispense-t-il le locataire du paiement de ses loyers commerciaux, lorsqu’il tient à bail un établissement dont la fermeture a été...
par Tiberghien | Apr 3, 2020 | Corona Actua, Tax & Private Equity
Le gouvernement belge a annoncé une série de mesures fiscales visant à limiter l’impact de la crise due au Coronavirus. Ces mesures fiscales concernent l’impôt sur les revenus, le précompte professionnel et la TVA. Nous résumons brièvement les mesures...
par Koen Geens | Apr 2, 2020 | Corona Actua
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, a soumis au gouvernement un premier volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux. Ces trois premiers arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux sont nécessaires afin de garantir la continuité de...
par Jubel | Apr 2, 2020 | Corona Actua
Dépôt des demandes de participation et des offres via la plateforme « E-Procurement » Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des communications et des échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques, en ce compris l’introduction des demandes...
par Andersen | Apr 1, 2020 | Corona Actua
Quels impacts du coronavirus sur vos contrats ? Avec la crise du coronavirus qui frappe de plein fouet tout le monde, la force majeure devient un élément essentiel de toute relation commerciale. De nombreux contrats déterminent eux-mêmes quand la force majeure peut...
par Vandelanotte | Mar 30, 2020 | Corona Actua, Employment & Benefits
En période de coronavirus, le télétravail ou le travail à domicile est la nouvelle norme. De plus en plus de travailleurs exercent dès lors leur activité professionnelle depuis leur domicile. Mais, vos travailleurs sont-ils également couverts par une assurance «...
par Jubel | Mar 27, 2020 | Corona Actua
La question se pose de savoir si les adjudicateurs peuvent invoquer la pandémie du COVID-19 pour recourir à la procédure négociée « sans publication» pour urgence impérieuse.[1] Cette procédure est en effet plus rapide et plus souple dans sa mise en œuvre qu’une...
par Andersen | Mar 26, 2020 | Corporate & Accountancy
Maintenant que les SA peuvent choisir entre trois systèmes de gestion, ils ont beaucoup gagné en flexibilité. Apprenez ici la manière dont les SA peuvent organiser leur gestion depuis le nouveau CSA. Trois systèmes de gestion Pour la gestion de la SA, il existe un...
par Chambre nationale des huissiers de justice | Mar 23, 2020 | Civil Law & Litigation
Le loi Pot-pourri III de 2016 introduit une nouvelle méthode de signification, la signification par voie électronique. Maintenant que les aspects techniques sont réglés, il est possible qu’un huissier de justice vous demande par e-mail l’autorisation de vous signifier...
par Jubel | Mar 20, 2020 | Corona Actua
Covid-19: situation problematique des marches en cours La pandémie de COVID-19 et les dernières décisions adoptées par l’État belge conduisent beaucoup d’adjudicataires et d’adjudicateurs à s’interroger sur le sort à réserver à leurs marchés publics. Le présent post...
par Tiberghien | Mar 19, 2020 | Tax & Private Equity
La détention par un résident belge de parts d’une société civile immobilière française (SCI) détenant à son tour des biens immobiliers français a fait l’objet de beaucoup de controverse, notamment suite aux arrêts rendus par la Cours de Cassation belge les 29...
par Jubel | Mar 16, 2020 | Videos, Videos
In 2020 the Vrije Universiteit Brussel and the Université Libre de Bruxelles will award a honorary doctorate to Simon Gronowski and Koenraad Tinel. Their exceptional friendship is a powerful symbol of hope, happiness and peace. For the occasion Dirk Van Gerven wrote...
