par Andersen, Leila Mstoian, Youssra Andaloussi | Dec 3, 2024 | Criminal Law
Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant un tournant important dans la lutte contre l'emploi illégal et la fraude sociale. Les modifications principales visent à renforcer les sanctions et à élargir les mesures de contrôle, avec...
par IJE-IBJ, Wim Putzeys | Dec 2, 2024 | Corporate & Accountancy
Le jeudi 14 novembre s’est tenue la 35ème Journée des juristes d’entreprise (organisé par l’IJE). Le thème de cette édition était « Bridging worlds ». Alors que l’année précédente, les juristes d’entreprise avaient réfléchi à leurs rôles au sein de l’entreprise, cette...
par Jubel | Nov 29, 2024 | Général
La journée des juristes d’entreprise s’est tenue le 14 novembre. Une occasion pour rassembler la communauté des juristes d’entreprise autour du thème central : les juriste d’entreprise et sa relation avec les parties prenantes externes : des différentes autorités, en...
par Notaire.be | Nov 29, 2024 | Civil Law & Litigation
Le décès d'un être cher est un événement douloureux. Outre les émotions qu'il suscite, il implique également de nombreuses formalités administratives pour règler la succession. Pour aider les citoyens dans leurs démarches, les notaires lancent...
par Revue Fiscalité des Placements, Denis-Emmanuel Philippe | Nov 28, 2024 | Tax & Private Equity
La directive « DAC 6 » du 25 mai 2018 a instauré une obligation de déclaration à charge des « intermédiaires », à propos des « dispositifs transfrontières agressifs » qu’ils conçoivent, conseillent, commercialisent ou contribuent à mettre en place. La Belgique a...
par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Nov 28, 2024 | Tax & Private Equity
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les redevables de la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée d'un an en...
par Vandelanotte | Nov 27, 2024 | Corporate & Accountancy
Le 12 novembre 2024, le ministre des Finances Van Peteghem a annoncé dans un communiqué de presse que les régimes transitoires pour l’application du taux de TVA réduit lors de la vente après démolition et reconstruction seraient prolongés. Cette décision répond aux...
par Vandelanotte | Nov 20, 2024 | Corporate & Accountancy
Comme pour les entreprises, les critères de taille pour les asbl, a(i)sbl et les fondations ont été relevés cette année. Toutefois, l'interprétation de la dérogation unique au principe de l'effet différé (principe dit de cohérence) est (en partie) différente...
par Andersen, Pieterjan Smeyers | Nov 19, 2024 | Employment & Benefits
La mise à disposition gratuite d'une maison ou d'un appartement (de vacances) par une société à son dirigeant est et reste une technique d'optimisation fiscale intéressante. Elle est toutefois considérée avec méfiance par les autorités fiscales. La...
par Vandelanotte | Nov 13, 2024 | Tax & Private Equity
L’accord récent de coalition flamand a annoncé une réduction générale des droits de succession pour les petits et moyens héritages. Les détails concrets n’ont pas été communiqués immédiatement mais certaines mesures spécifiques ont été récemment divulguées dans la...
par Jubel | Nov 6, 2024 | Videos
Vendredi 25 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires: Belfius, Celest Pension Fund, Cicero Law Pack, LexGo et...
par Vandelanotte | Nov 6, 2024 | Tax & Private Equity
De plus en plus de Belges possèdent une maison de vacances à l'étranger. Comme ces propriétés sont rarement utilisées toute l'année, elles sont régulièrement louées, généralement par l'intermédiaire de plateformes en ligne telles qu'Airbnb. Depuis...
