La prestation de serment des avocats-stagiaires de Bruxelles (NL) – 2 octobre
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et Louvain ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les...
Discours de Laurence Massart de la cour d’appel de Bruxelles
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles, Louvain et du Brabant Wallon ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir...
Construction ou rénovation : législation sur les troubles de voisinage
Depuis le 1er septembre 2021, le nouveau droit des biens est entré en vigueur et les relations de voisinage y occupent une place particulière. Nous vous présentons, au nom de Seeds of Law, quelques « Le saviez-vous » essentiels en matière de troubles de voisinage,...
Branche 23-contrat d’assurance « fonds dédié »
Aujourd’hui, nous constatons qu’il subsiste toujours une grande méfiance, voire aversion, de l’administration fiscale belge envers un contrat d’assurance fonds dédié, surtout lorsque la prime de ce contrat est payée en nature par transfert d’un portefeuille-titres. De...
ChatGPT et droit d’auteur: l’IA et la propriété créative
Le ChatGPT "envahit" rapidement notre paysage. Non seulement sur les bancs de l'école, mais aussi dans des contextes professionnels, le tristement célèbre générateur de texte/chatbot est régulièrement utilisé. Mais qu'en est-il exactement du droit...
Reportage: les prestations de serments de 22 septembre 2023 à Liège
Vendredi 22 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux 65 avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires: Belfius, la Caisse de Prévoyance, Cicero Law Pack,...
Fin de la DLUquater : vite, il est temps de sortir du bois
Jusqu’au 31 décembre 2023, la DLUquater («Déclaration Libératoire Unique») offre un cadre légal aux contribuables détenant des avoirs ou capitaux non déclarés (comme par exemple des comptes bancaires étrangers, des contrats d’assurance-vie logés auprès de compagnies...
RGPD, l’ANPR et les mauvais contribuables
Une extension de la loi, qui est déjà entrée en vigueur le 25 juillet 2022, signifie que les personnes ayant des dettes fiscales ou des pensions alimentaires impayées peuvent désormais être arrêtées par des agents de l'Administration générale des douanes et...
Réintroduction des heures supplémentaires de relance
Le système des heures supplémentaires de relance que nous connaissons depuis quelques années sera reconduit pour la période 2023-2025. Il s'agit à nouveau de 120 heures supplémentaires exonérées d'impôts et de cotisations sociales.De quelle période...
Tout ce que vous devez savoir sur le nouvel abattement en Wallonie
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Dorénavant, le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement passe à 40.000 euros pour tous...
