Famille recomposée : comment planifier sa succession sur mesure ?
Rédiger un testament, un contrat de mariage, conclure un pacte successoral ou réaliser une donation sont autant de moyens pour planifier sa succession. Mais quelle est la solution la plus adaptée à votre situation ? Cette question se complexifie davantage lorsque...
ESG : d’une « soft law » vers une « hard law »
ESG est l’acronyme de Environmental, Social and Governance (environnement, social et gouvernance) ; il désigne les trois composantes centrales utilisées dans l’évaluation de la durabilité d’une entreprise. Au niveau européen, plusieurs initiatives législatives ont été...
Gestion du risque pénal et délégation de pouvoirs
Changement de cap dans la jurisprudence de la Cour de cassation[1]? : la délégation de pouvoirs n’est-elle plus autorisée qu’en cas d'accord de coopération au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe ?Le 11 janvier 2023, la Cour de cassation...
Nouveau registre central des interdictions de gérer
La loi sur le registre central des interdictions de gérer est entrée en vigueur le 1er août. Par le passé, une interdiction de gérer imposée par un tribunal manquait souvent son objectif en raison de l'absence d'un mécanisme de suivi efficace. Le registre...
Reportage: les prestations de serments de 27 octobre 2023 à Liège
Vendredi 27 octobre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires: Belfius, la Caisse de Prévoyance, Cicero Law Pack,...
Il vaut mieux faire son testament chez un notaire
Avec un testament, vous pouvez choisir vous-même à qui revient votre héritage après votre décès. Il s’agit donc d’un document très important. Le faire vous-même comporte des risques. En vous rendant chez un notaire, vous êtes certain que votre testament sera correct...
Mettre à jour les statuts de ma sociétéb
Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA), est entré en vigueur le 1er mai 2019.[1] Nous approchons à grand pas d’une date qui paraissait lointaine alors : le 31 décembre 2023. Le réveillon de la Saint-Sylvestre 2023 coïncidera en effet avec la date...
Le juriste, acteur de l’entreprise dans une société en mutation
Le rôle de juriste d’entreprise s’est fortement transformé ces vingt dernières années. On est bien loin du cliché des juristes « enfermés dans leur tour d’ivoire ». La fonction est désormais étroitement liée à l’importance croissante de la responsabilité sociétale...
Nouveauté à Bruxelles : le droit de préférence du locataire
À partir du 1er janvier prochain, le marché immobilier bruxellois se verra introduire un « droit de préférence » du locataire. Cette nouveauté législative, adoptée le 19 septembre dernier par le parlement régional, offre une opportunité inédite aux locataires....
La clause de non-concurrence pour les travailleurs indépendants
Une clause de non-concurrence dans un contrat d’indépendant est très courante. Comme elles limitent le droit à la liberté d’entreprise, ces clauses ne sont pas toujours valables ou n'ont pas toujours l'effet souhaité par les parties. Dans cet article, nous...
