par Andersen | Mar 3, 2023 | Civil Law & Litigation
Le certificat énergétique des parties communes d’un immeuble (en abrégé PEB PC) indique l’économie d’énergie réalisée par l’immeuble à appartements et ses installations techniques. La mise en œuvre de ce certificat PEB, qui se déroule en plusieurs phases, est entrée...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Mar 1, 2023 | Criminal Law
Dans un arrêt du 17 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence constante sur les règles de procédure pénale à respecter lorsqu’un mandataire ad hoc est désigné (1). Cet arrêt forme l’occasion de rappeler certains principes que les praticiens...
par Costmasters | Feb 28, 2023 | Column
Ce pourrait être le titre d’un feuilleton télévisé, tant conseiller un entrepreneur ou un cadre sur le meilleur achat fiscal d’une voiture de société s’est complexifié avec le temps. Cette saga n’est certainement pas terminée.Mes confrères experts-comptables se...
par Studio Legale | Feb 27, 2023 | Tax & Private Equity
Il est de connu que l'héritage est associé à des droits de succession élevés. La donation est un outil possible pour transférer une partie de son patrimoine à d'autres personnes de son vivant. Dans cet article, nous vous expliquons brièvement ce qu'il...
par Durabilité en droit | Feb 24, 2023 | Corporate & Accountancy
Que signifie la durabilité dans le contexte des entreprise familiales ? Quelles sont les facteurs propres à ces entreprises qui favorisent (ou freinent) l’adoption de pratiques plus durables ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place, notamment au niveau de...
par Vandelanotte | Feb 23, 2023 | Général
Un projet de loi prévoyant un assouplissement du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg a récemment été approuvé. En conséquence de cette modification, les travailleurs frontaliers pourront télétravailler dix jours de plus...
par Studio Legale | Feb 20, 2023 | Corporate & Accountancy, Management & Deontology
Dans les organisations, tant dans les gouvernements que dans les entreprises, des abus surgissent de temps à autre. Cela peut concerner tous les aspects possibles au sein de ces organisations. Par le passé, la plupart des membres de ces organisations n'osaient...
par Jubel | Feb 20, 2023 | Management & Deontology
En tant que juriste d'entreprise, votre présence sur les médias sociaux, comme LinkedIn, est inévitable. Vous pouvez y exposer votre expertise et développer votre réseau professionnel. Mais d'autres canaux peuvent également être pertinents ! Avez-vous déjà...
par Notaire.be | Feb 17, 2023 | Civil Law & Litigation
Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il en ressort qu’en 2022, le marché immobilier belge a connu un léger recul. Le nombre de transactions a baissé et les hausses de prix...
par Tiberghien | Feb 15, 2023 | Général
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la loi du 17 mars 2022 a prévu la possibilité de mettre en place des équipes d’enquête fiscales (« MOTEM »). Ces MOTEM’s fiscaux sont composés de membres des services de police spécialisés et de fonctionnaires...
par Studio Legale | Feb 13, 2023 | Tax & Private Equity
Le recouvrement des créances fiscales et de certaines créances non fiscales par le SPF Finances est régi par le Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020.QuoiAu sein du SPF Finances, l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement et...
par Andersen | Feb 13, 2023 | Corporate & Accountancy
La directive du 20 juin 2019 relative aux restructurations harmonise pour la première fois la législation sur l'insolvabilité au niveau européen.Une partie importante de cette directive concerne les cadres de restructuration préventive, qui visent à limiter la...
