par Revue Fiscalité des Placements | Jul 4, 2023 | Tax & Private Equity
Depuis plus d’une décennie, les administrations fiscales de l’Union Européenne font usage du datamining, de l’intelligence artificielle et du machine-learning pour opérer leur prérogatives fiscales. En 2019, l’OCDE rapportait déjà que plus de 40 administrations...
par Studio Legale | Jul 3, 2023 | Général
Divers médias ont fait état d'une plainte pénale déposée contre ING Belgique.[1] L'établissement de crédit aurait surveillé le trafic d’emails de quelque 2 000 employés. Cela soulève la question de savoir si, en tant qu'employeur, il est permis de...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 30, 2023 | Corporate & Accountancy
Le présent article porte sur la dissolution judiciaire ainsi que sur la faillite. Il fait partie d’un texte traitant de la fin des sociétés. La première partie traitait, quant à elle, de la dissolution volontaire.Dissolution judiciaire (art. 2:73 CSA et art. 2:74...
par Vandelanotte | Jun 29, 2023 | Civil Law & Litigation
Dès 2021, le ministre des Finances a annoncé que les versements de rémunérations pour droits d’auteur feraient l’objet d’un contrôle actif. Une multitude de contrôles fiscaux et d’enquêtes s’ensuivirent, tant au niveau de l’impôt des personnes physiques que de l’impôt...
par Jubel | Jun 21, 2023 | Général
Un juriste d'entreprise doit avoir plus d'une corde à son arc et combiner ses connaissances juridiques avec d'autres compétences. L'une d'entre elles est la négociation. Il s'agit d'une compétence que tout le monde peut acquérir,...
par Barreau de Liège-Huy | Jun 16, 2023 | Corporate & Accountancy
Si vous êtes actionnaire (ou administrateur) d’une société, vous vous poserez peut-être la question de savoir comment mettre un terme à celle-ci. De même, un tiers qui a un intérêt (par exemple un créancier) pourrait souhaiter la fin d’une société. Les motifs peuvent...
par Vandelanotte | Jun 15, 2023 | Tax & Private Equity
En 2021, l'OCDE a convenu d'une réforme fiscale internationale pour lutter contre le transfert de bénéfices et l'érosion de la base d’imposition. L'une des mesures de cet accord consiste à veiller à ce que les grandes multinationales paient un taux...
par Jubel | Jun 9, 2023 | Général
Nous vivons des moments difficiles. Ces dernières années, les crises semblent se succéder à un rythme effréné : la crise du covid, la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie. Toutes ces crises ont un impact sur les entreprises. Ces dernières comptent plus...
par Waeterinckx Avocats Droit Penal des Affaires | Jun 8, 2023 | Général
Récemment, dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur la limite de la confiscation de l'objet de l'infraction de blanchiment. [1]Les confiscations dépassent les avantages patrimoniaux blanchisDans l'affaire qui...
par Studio Legale | Jun 5, 2023 | Général
Avec le règlement eIDAS[1], l'Europe a cherché à accroître la sécurité juridique et la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché unique en fournissant une base commune pour une interaction électronique sécurisée entre les citoyens, les...
par Andersen | Jun 2, 2023 | Général
Ces derniers temps, nous avons connu d'importantes fluctuations des prix des matériaux au niveau mondial, ce qui a eu un impact majeur sur les contrats existants et les parties concernées. Dans les secteurs où les marges sont faibles, la viabilité de certaines...
par Studio Legale | May 29, 2023 | Général
Dans notre précédent contribution, vous avez pu lire que les entreprises de certains secteurs rencontrent des difficultés pour ouvrir un compte bancaire. Cependant, un compte bancaire est nécessaire pour participer correctement aux transactions juridiques économiques....
