par Jubel, Wim Putzeys | Dec 6, 2023 | Employment & Benefits
Entre collègues, il ne faut pas toujours être d’accord. Plus encore, les collègues qui ont d’autres points de vue peuvent vous apprendre quelque chose. Cela pousse à la réflexion et fait naître de nouvelles idées. Après tout, la meilleure façon de résoudre un problème...
par Vandelanotte | Dec 6, 2023 | Employment & Benefits
Il fut un temps où l’on parlait peu des ressources humaines et de la durabilité. La gestion moderne des ressources humaines a fait son apparition il y a un peu plus d’un siècle, suivie par l’essor de la durabilité dans notre cadre de vie et dans nos entreprises. Ces...
par Tiberghien | Dec 5, 2023 | Tax & Private Equity
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a décidé qu’une visite fiscale dans les domiciles privés et les locaux professionnels ne peuvent avoir lieu sans le consentement du contribuable (Cass. 16 juin 2023, F.21.0181.N et Cass. 6 octobre 2023,...
par Studio Legale | Dec 4, 2023 | Civil Law & Litigation
Un contrat qui ne remplit pas certaines conditions de validité est nul ou, comme nous le verrons plus loin, annulable. Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau droit des obligations (c’est-à-dire le 1erjanvier 2023), il existait deux modes de nullités : amiable et...
par Jubel | Dec 4, 2023 | Employment & Benefits
Vous avez terminé vos études d’économie, de droit ou de fiscalité, et un éventail de possibilités s’offre à vous. Mais comment choisir un défi à la hauteur de vos ambitions ? Leader du marché des services professionnels, Deloitte accompagne les jeunes juristes et...
par IJE-IBJ | Dec 1, 2023 | Général
La journée des juristes d’entreprise s’est tenue le 14 novembre. Une occasion pour rassembler la communauté des juristes d’entreprise autour du thème central : les rôles des juristes d’entreprise dans un monde en mutation. Dix intervenants ont abordé les différents...
par Notaire.be | Nov 29, 2023 | Civil Law & Litigation
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession. Cela peut par exemple être le cas, si le défunt avait des dettes importantes. En 2022, pas moins de 51.817 Belges ont...
par Studio Legale | Nov 27, 2023 | Civil Law & Litigation
Récemment, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram le choix : payer en argent ou avec leurs données personnelles. Mais cela peut-il se faire n'importe comment ?Le message qui est apparu sur les écrans des utilisateurs européens était clair :...
par IJE-IBJ | Nov 24, 2023 | Corporate & Accountancy
La journée des juristes d’entreprise s’est tenue le 14 novembre. Une occasion pour rassembler la communauté des juristes d’entreprise autour du thème central : les rôles des juristes d’entreprise dans un monde en mutation. Dix intervenants ont abordé les différents...
par Dominique Janssen | Nov 21, 2023 | Civil Law & Litigation
La Cour de cassation s’est exprimée récemment dans deux arrêts prononcés respectivement les 26 mai 2023 (C.22.0296.N) et 7 septembre 2023 (C.22.0437.N)[1], sur le sort du bail commercial, plus particulièrement celui des loyers, en période de fermeture totale des...
par Studio Legale | Nov 20, 2023 | Civil Law & Litigation
Dans cette contribution, nous abordons l'étendue de la protection du droit des marques et des noms commerciaux dans le contexte d'un arrêt[1] de la Cour d'appel d'Anvers. Une entreprise qui dépose une marque à caractère descriptif afin de...
par Andersen, Koen de Puydt | Nov 17, 2023 | Corporate & Accountancy
Initiatives législatives au sein de l’UE dans le contexte du développement durable L’année dernière, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les obligations des entreprises en matière de développement durable (la « Directive sur les...
