par Jubel | Apr 8, 2025 | Videos
Le 20 mars, l’Institut des juristes d’entreprise a célébré son 25e anniversaire. Cet événement marquant a été dignement fêté lors d’une soirée organisée dans le cadre emblématique de la Skyhall à Zaventem. La soirée fut mémorable, ponctuée de surprises culturelles et...
par Andersen, Luca Roscini | Apr 8, 2025 | Corporate & Accountancy
Selon les données recueillies par Sciensano, avec une moyenne de 13,2 litres d’alcool consommés par personne et par an, la Belgique dépasse la moyenne européenne. Environ un belge sur six consomme des boissons alcoolisées en quantité excessive tandis que presque la...
par Studio Legale | Apr 7, 2025 | Civil Law & Litigation
Supposons que vous soyez propriétaire d'un terrain qui est enclavé parce qu'il n'a pas d'accès à la voie publique. Pour obtenir un accès suffisant, vous devriez engager des frais excessifs ou subir des désagréments excessifs. Bonne nouvelle : vous...
par Vandelanotte | Apr 4, 2025 | Civil Law & Litigation
L'année 2025 apporte des changements importants pour la location meublée en France. Avec l'entrée en vigueur de la loi Le Meur et l'adoption tardive de la loi de finances 2025, le secteur subit plusieurs ajustements. Nous vous présentons ci-dessous les...
par Vandelanotte | Mar 28, 2025 | Tax & Private Equity
À partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM), dans le cadre du verdissement du parc automobile. Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à...
par Notaire.be | Mar 27, 2025 | Civil Law & Litigation
Vous n’êtes pas marié? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi appelé ’convention de vie commune’?Quelles différences avec une déclaration de cohabitation légale?La déclaration de...
par Jubel | Mar 26, 2025 | Management & Deontology
En tant que juriste d’entreprise, vous êtes habitué à donner des réponses, à évaluer les risques juridiques et à participer à la réflexion stratégique. On attend de vous que vous soyez l’expert, celui qui peut clarifier les questions juridiques complexes. Mais si je...
par Andersen, Leo Peeters, Joost Van Genechten, Lina Zhou | Mar 25, 2025 | Corporate & Accountancy
Le Code Buysse sert de ligne directrice pour la bonne gouvernance au sein des entreprises non cotée depuis 2005. Récemment, une nouvelle version du Code Buysse a été présentée. Dans cet article, nous analysons le contenu et la valeur juridique de ce code de...
par Vandelanotte | Mar 21, 2025 | Civil Law & Litigation
Depuis le 1er janvier 2025, les bailleurs bruxellois doivent enregistrer leurs contrats de bail deux fois : sur une plateforme régionale mais aussi toujours sur la plateforme fédérale.ContexteLe 25 avril 2024, une ordonnance a été adoptée, modifiant le Code bruxellois...
par Vandelanotte | Mar 14, 2025 | Corporate & Accountancy
La réglementation relative à la sous-traitance dans le secteur de la construction a été renforcée en date du 1er janvier 2025. Le nouveau cadre juridique vise à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale et impose aux sous-traitants de jouer un rôle...
par Notaire.be | Mar 12, 2025 | Civil Law & Litigation
C’est vrai, la loi n’impose pas l’obligation de se rendre chez un notaire pour signer un compromis de vente. Il peut donc être rédigé par l’acheteur ou par l’agent immobilier. Pourtant, il est fortement recommandé de se faire aider par un notaire. Pourquoi?Pour un...
par Andersen, Ulrike Beuselinck | Mar 11, 2025 | Corporate & Accountancy
L’accord de gouvernement 2025-2029 prévoit plusieurs mesures importantes pour le secteur immobilier et de la construction. Nous en soulignons ci-dessous quelques points clés.Un régime fiscal plus favorable pour les travaux de rénovationLe gouvernement fédéral souhaite...
