par Andersen, Thierry Litannie | May 20, 2025 | Tax & Private Equity
L’administration fiscale goute assez peu les opérations de réduction de capital et y accorde ces dernières années de plus en plus d’attention. Elle considère souvent que ce type d’opérations relève de l’abus fiscal, avec des conséquences funestes pour l’actionnaire...
par Vandelanotte | May 16, 2025 | Tax & Private Equity
Dans un climat économique imprévisible, où les tarifs du commerce international peuvent changer du jour au lendemain, les entreprises sont de plus en plus souvent confrontées à des hausses de prix inattendues. Heureusement, le droit belge offre deux instruments...
par Jubel, Wim Putzeys | May 16, 2025 | Column
Dimanche dernier, dans l’émission télévisée à succès De Mol (Qui est le Taupe?), la personne qui trompait tout le monde depuis des semaines a été démasquée. Spoiler : il s’agissait de Sarah, avocate de profession et une excellente « taupe » qui avait totalement...
par Notaire.be | May 13, 2025 | Civil Law & Litigation
Mode d’habitat économique et social, la colocation est de plus en plus populaire. Saviez-vous que depuis le 1er septembre 2018, il existe des règles spécifiques en matière de colocation qui diffèrent de région en région ? Faisons le point sur ce qu’il est important de...
par Jubel, Wim Putzeys | May 12, 2025 | Management & Deontology
Le monde juridique est en pleine mutation. La technologie, et plus particulièrement l’intelligence artificielle, change fondamentalement la manière dont nous fournissons des services juridiques. Parallèlement, le rôle du juriste d’entreprise a évolué ces dernières...
par Vandelanotte | May 9, 2025 | Tax & Private Equity
La directive FASTER a été publiée début 2025 au Journal officiel de l'Union européenne. Cette nouvelle législation européenne vise à simplifier et à accélérer considérablement les procédures relatives aux retenues à la source (excessives) sur les dividendes et...
par Andersen, Thierry Litannie | May 6, 2025 | Tax & Private Equity
Les dirigeants d'entreprises font souvent appel aux démembrements de propriétés en vue de favoriser l'acquisition de biens immobiliers destinés soit à abriter les bureaux de leur société, soit à permettre de financer l'acquisition d'un immeuble...
par Tiberghien, Stijn Vastmans, Stein De Maeijer | May 5, 2025 | Tax & Private Equity
Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des projets de démolition/reconstruction, le taux de TVA de 6 % pourra à nouveau...
par Vandelanotte | May 2, 2025 | Employment & Benefits
Vous employez des collaborateurs ? Dans ce cas, vous êtes bien placé pour savoir que l’administration des salaires peut générer pas mal de stress tous les mois. Enregistrer les heures et les jours de maladie, approuver les jours de congé : les procédures...
par Jubel, Wim Putzeys | May 2, 2025 | Général
Le mois dernier, une lettre est arrivée. Je ne reçois pas souvent de courrier traditionnel, alors forcément, je me suis demandé qui avait une nouvelle importante à m’annoncer. Une facture impayée ? Une déclaration d’amour d’une admiratrice secrète ? Rien de tout cela....
par Notaire.be | Apr 28, 2025 | Civil Law & Litigation
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien est neuf, la vente interviendra le plus souvent sous le régime de la TVA (21%). Alors achat d’un terrain, d’une...
par Vandelanotte | Apr 25, 2025 | Civil Law & Litigation
Nous avons déjà abordé précédemment les principaux points du nouveau Livre 6 du Code civil et les nouvelles règles de responsabilité lorsque vous faites appel à des «auxiliaires» (personnel, sous-traitants, etc.) dans l'exécution des contrats. Cet article se...
