par Vandelanotte | Aug 1, 2025 | Tax & Private Equity
Dans un aperçu précédent, nous avions déjà abordé les principales mesures fiscales. Le 29 juillet 2025, la loi-programme a été publiée au Moniteur belge et nous savons désormais quand les dispositions entreront en vigueur. Nous récapitulons ici quelques mesures,...
par GUBERNA | Jul 31, 2025 | Corporate & Accountancy
Le reporting de durabilité des entreprises fait l'objet d'une révision de sa ligne de base, les normes européennes de publication d'informations en matière de durabilité, ou ESRS, qui devrait être entièrement achevée d'ici le 30 novembre 2025[1]....
par Andersen, Eurydice Molamba, Pieterjan Smeyers | Jul 29, 2025 | Comptabilité et Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle législation est entrée en vigueur afin de simplifier et d'optimiser la chaîne de TVA (le mécanisme par lequel la Taxe sur la Valeur Ajoutée est collectée et déductible à chaque étape de la production et de la distribution...
par Vandelanotte | Jul 25, 2025 | Corporate & Accountancy
Le 25 février 2025, la Commission européenne a présenté le train de mesures de simplification Omnibus. Cette proposition législative vise à simplifier le cadre existant en matière de communication d’informations sur le développement durable (ESG). Son impact se fait...
par Jubel, Wim Putzeys | Jul 25, 2025 | Column
Cet été marque le cinquantième anniversaire de la sortie en salle des Dents de la mer de Steven Spielberg. Ce thriller haletant a connu un immense succès et est considéré dans le monde du cinéma comme le point de départ des blockbusters estivaux. Pourtant, rien ne...
par Notaire.be | Jul 23, 2025 | Civil Law & Litigation
Jeff Bezos, l’un des hommes les plus riches du monde, a dit « oui » à Lauren Sanchez. Mais avant la cérémonie à Venise, il a surtout dit « oui »… à un contrat de mariage bien réfléchi. Un choix stratégique, dicté par son expérience personnelle (et une précédente...
par Vandelanotte | Jul 18, 2025 | Tax & Private Equity
La qualification de bénéficiaire effectif (beneficial owner) croît en importance en fiscalité internationale. C'est une condition essentielle pour bénéficier d'avantages fiscaux dans le cadre de régimes tels que la directive "mère-fille", la...
par Andersen, Ulrike Beuselinck, Emilie Javid Milani | Jul 15, 2025 | Civil Law & Litigation
Lorsqu’un maître d’ouvrage subit un préjudice à la suite de travaux mal exécutés, une question revient fréquemment : peut-il, en plus de réclamer des dommages et intérêts, refuser de payer (une partie de) la somme convenue dans le contrat d’entreprise ? La Cour de...
par Jubel | Jul 11, 2025 | Column
Il y a quelques années, alors que je vivais à Gand, cette ville a su conquérir mon cœur. Un lieu bouillonnant où créativité et esprit d'entreprise se respirent à chaque coin de rue. Il n’est donc pas surprenant que l’idée derrière Jubel y ait vu le jour, et que,...
par Vandelanotte | Jul 11, 2025 | Comptabilité et Fiscalité
Le respect et la confiance mutuels sont généralement à la base d’une création d’entreprise avec d'autres. La dernière chose que l'on souhaite, c'est qu'un inconnu, voire un concurrent, devienne actionnaire de l'entreprise. C'est pourquoi...
par Notaire.be | Jul 10, 2025 | Civil Law & Litigation
Lors du décès d'un proche, un moment souvent éprouvant, il est naturel de chercher du soutien et des conseils pour gérer les aspects pratiques de la situation. C'est là que le rôle du notaire a toute son importance. En tant que professionnel expérimenté, le...
par Tiberghien, Christophe Dillen, Vincent Vercauteren, Mathieu Taverne, Marine Genique | Jul 7, 2025 | Tax & Private Equity
Dans son arrêt n° 90/2025 du 19 juin 2025, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur trois questions préjudicielles de la cour d’appel d’Anvers concernant l’interdiction de déduction des pertes et autres latences fiscales sur un supplément de base imposable...
