par Jubel | Sep 9, 2024 | Prestations de serment
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans cette vidéo les maîtres de stage présentent...
par Jubel | Sep 9, 2024 | Prestations de serment
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et Louvain ont prêté serment ! Visualisez toutes les vidéos ici.Nous remercions nos...
par Jubel | Sep 9, 2024 | Prestations de serment, Videos
Lundi 2 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant Wallon et du Louvain ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des...
par Jubel | Sep 9, 2024 | Prestations de serment
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
par Jubel | Sep 9, 2024 | Prestations de serment
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans cette vidéo: la prestation de serment des...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 9, 2024 | Corporate & Accountancy
Toute entreprise dispose d’une dénomination sociale, d’un nom commercial et/ou d’un logo qui permet de l’identifier, d’être (re)connue auprès de sa clientèle, de se distinguer de ses concurrents. Parfois, il s’agit d’un seul et même nom, parfois de noms différents....
par Tiberghien, Ivo Vande Velde, Gilles Van Namen, Guillaume Delfosse | Sep 6, 2024 | Tax & Private Equity
Par une décision anticipée très récente, le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) semble confirmer qu’un bien immeuble puisse être transféré d’une société filiale vers sa société mère par le biais d’une scission partielle ‘silencieuse’ sans que les...
par Vandelanotte | Sep 4, 2024 | Corporate & Accountancy
La législation européenne a ajouté un nouvel article pour légiférer la vente à distance. Cette nouvelle disposition oblige les vendeurs à proposer au moins deux options de livraison dans les transactions en ligne. Les consommateurs peuvent ainsi choisir le mode de...
par Andersen, Walid Bensaïd, Roeland Moeyersons | Sep 3, 2024 | Civil Law & Litigation
Dans le nouveau Code Civil, la suppression de la quasi-immunité de l'agent d'exécution aura des conséquences importantes sur la responsabilité civile des administrateurs, des employés et des sous-traitants.S'il s'agit des règles juridiques...
par Jubel | Sep 2, 2024 | Column
Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles 2 septembre 2024. Discours prononcé par le procureur général Frédéric Van Leeuw. Au début de l'année judiciaire, le procureur général de la Cour d'appel de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, a pris...
par Vandelanotte | Aug 28, 2024 | Tax & Private Equity
La succession dans une entreprise est essentielle pour sa continuité et sa stabilité. Mais que se passe-t-il en cas d'incapacité d'un administrateur et/ou d'un actionnaire ? Des mesures peuvent-elles être prises pour faire face à une incapacité et...
par Notaire.be | Aug 26, 2024 | Civil Law & Litigation
Lorsque l’état de santé d’une personne se dégrade, qu’elle n’est plus en mesure de se gérer elle-même ou de gérer ses biens, le juge pourrait prononcer une mise sous protection judiciaire. Pour cela, il désignera un administrateur ou tiendra compte de ses suggestions...
