Les cabinets d’avocats aussi doivent se préparer au grand GDPR (2)
Les cabinets d’avocats aussi doivent respecter la réglementation relative à la protection des données puisqu’ils réalisent aussi des traitements de données personnelles (de leurs clients, de leur personnel, de leurs fournisseurs, etc.). Nous avons analysé dans un...
Voitures électriques / VZE
Le réchauffement climatique est, à l’heure actuelle, l’un des plus grands dangers pour notre environnement. L’automobile en est naturellement en grande partie responsable. Afin de rendre plus attrayantes les voitures électriques et les voitures à hydrogène, le...
Privacy- Les cabinets d’avocats aussi doivent se préparer au grand GDPR (1re partie)
La protection des données personnelles est réglementée en Belgique par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données personnelles. Cette loi est la transposition belge d’une directive européenne datant de 1995. L’Europe s’est, récemment, dotée d’un...
Le régime fiscal des revenus de l’économie collaborative
Airbnb, (Air)Bsit, Uber, ListMinut’, Menu Next Door, FLAVR… L’« économie collaborative » via des plateformes électroniques s’est fortement développée ces dernières années, et ce notamment grâce à de nouvelles technologies telles que les smartphones et l’internet...
Première analyse de la future directive européenne en droit d’auteur
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 une proposition de nouvelle directive européenne en matière de droit d’auteur. Le texte de 36 pages est important. Il devrait s’agir de la suite de la Directive de 2001 sur l’harmonisation de certains...
L’Ordre Français du Barreau de Bruxelles se présente sur Batibouw
LES AVOCATS DE L’ORDRE FRANÇAIS DU BARREAU DE BRUXELLES RENOUVELLENT LEUR PRESENCE SUR LE SALON DE BATIBOUW DU 18.02.2017 AU 26.02.2017 L’achat, la construction, la rénovation ou l’aménagement intérieur d’un bien immobilier constitue souvent l’engagement d’une vie...Et maintenant, on fait quoi avec ces amendes pour excès de vitesse?
Et maintenant, on fait quoi avec ces amendes pour excès de vitesse ? « Un arrêt de la Cour de cassation déclare les amendes pour excès de vitesse illégales », « La cassation rend les amendes pour excès de vitesse, de facto, illégales », « Les amendes pour excès de...
Flexibilisation du droit successoral par une plus grande liberté de disposition avec une solidarité garantie légalement
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté ce vendredi en Conseil des ministres une proposition de réforme du droit successoral. Les parlementaires Carina Van Cauter (Open VLD), Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (NVA) et Phillipe Goffin (MR) concrétiseront...
Apparance de conflits d’intérêts parmi les interprètes
En réponse à une question écrite posée par le représentant Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen) le ministre de la Justice Koen Geens affirme que des fonctionnaires de police, des avocats et des huissiers de justice sont toujours autorisés à cumuler leurs activités...
L’obligation de caution
L’obligation de caution nait lorsqu’une personne s’est engagée à rembourser la dette (dont l’objet est une somme d’argent ou une chose appréciable en argent) d’un débiteur déterminé, si celui-ci cesse ses propres payements. La caution va, dès ce moment, devoir...
