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Jubel est spécialisé dans les informations juridiques de, par, sur et pour les avocats, fiscalistes, juristes, notaires, huissiers de justice, magistrats, étudiants en droit, etc. Sur Jubel paraissent régulièrement des sujets d’actualité juridique sur tous les aspects du droit en Belgique. Ce qui fait de Jubel un outil incontournable pour tous ceux qui souhaitent être tenus au courant des actualités du monde juridique et du droit belge.

La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 une proposition de nouvelle directive européenne en matière de droit d’auteur. Le texte de 36 pages est important. Il devrait s’agir de la suite de la Directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Ce texte n’est pas très ambitieux malheureusement. En effet, il ne comporte rien de positif pour les auteurs/interprètes. Par contre, d’autres catégories d’ayants droit sont logées à meilleure enseigne. Analyse.

Pour les auteurs, juste un droit d’information

L’idée serait d’obliger les entités qui exploitent les œuvres des auteurs et des artistes à informer régulièrement lesdits auteurs et interprètes sur ces exploitations. Il aussi prévu que les auteurs et interprètes puissent exiger de la rémunération supplémentaire lorsqu’ils se sont rendus compte qu’il y a une différence trop importante entre les rémunérations qu’ils ont déjà reçues et les revenus et bénéfices que l’exploitation de leurs œuvres  a procuré à leur cocontractant (clause de succès habituelle dans le monde littéraire). Enfin, la proposition de texte obligerait les Etats membres à permettre aux auteurs et interprètes de soumettre leur litige relatif aux deux points précédents à une procédure de résolution des litiges extra-judiciaire.

Nous pensons que ces trois propositions ne vont pas améliorer la situation des auteurs. En effet, combien d’auteurs vont réellement recevoir ces informations? Comment pourront-ils juger si elles seront suffisantes et complètes? Combien d’auteurs auront le courage d’agir en justice ou par l’intermédiaire de la procédure de règlements extra-judiciaire de peur de se fâcher à tout jamais avec leur contrepartie (éditeurs, producteurs, etc.)? Quel va être le poids de ce mécanisme de résolution de litiges extra-judiciaire? Qui va financer ce mécanisme? Comment forcer les cocontractants des auteurs à obtempérer?

Conclusion

Rappelons que les auteurs (et les interprètes) sont les parties faibles au contrat quand il s’agit d’exploiter leurs œuvres. C’est dès lors sur le plan contractuel qu’il faut agir si on veut améliorer les droits des auteurs et interprètes. La proposition de directive devrait prévoir que les droits à rémunération des auteurs (interprètes) sont à chaque fois incessibles.

Le législateur belge l’a compris lorsqu’il a codifié la matière du droit d’auteur (tout en n’allant pas au bout de sa démarche). Peut-être le gouvernement belge pourrait-il tenter de convaincre les autres Etats membres?

Nous analyserons dans un prochain commentaire d’autres points de la proposition de directive.

Auteur: Axel Beelen

www.ipnews.be

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