Les actes reconnus de terrorisme
Arrêté royal du 15 mars 2017 portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 (M.B. 17 mars 2017) 22 mai 2017. Ariana Grande donne un concert à la Manchester Arena. One last time – la...
Kick off taskforce interfédérale accompagnement victimes attentats terroristes
Ce midi a eu lieu le kick off de la taskforce interfédérale créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes. Elle est créée sous la présidence du Ministre de la Justice pour l’aspect stratégique et sous celle de la Commission pour l’aide...
La confusion autour de l’assermentation des interprètes pose un énorme problème pour la justice
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes assermentés (UPTIA) constate qu’actuellement il n’est absolument pas clair si un interprète ou un traducteur peut être considéré ou non comme juré et si un interprète doit prêter serment lors...
Meilleure sécurisation d’un certain nombre de bâtiments judiciaires
Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres a autorisé, à la demande du Ministre de la Justice Koen Geens, le lancement d’une procédure de marché public concernant le projet “scanstreet”. Le Ministre donne...
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes juge néfaste l’exigence d’une contribution aux frais
Depuis le 10 juin 2017 les traducteurs et interprètes jurés sont enfin liés à un code de déontologie uniforme. L’A.R. fixant ce code était publié au Moniteur le 31 mai 2017. Entre autres l’organisation professionnelle reconnue UPTIA (Union professionnelle...
La seule voie est l’Europe
La seule manière de combattre efficacement le terrorisme et la criminalité grave est la voie de la coopération. Aujourd’hui, la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles est parvenue aussi à la recommandation suivante : il faut plaider au...
REGSOL: le dossier de faillite digital à partir du 1er avril 2017
RegSol, le Registre Central de la Solvabilité, a été lancé le 1er avril 2017. Cela signifie entre autres que vous pouvez depuis le 1er avril, en tant que créancier dans une faillite, déclarer votre créance de façon électronique. Pour toute question sur RegSol,...
Un large éventail de mesures qui renforcent la Justice et améliorent la sécurité
Le Conseil des ministres thématique a approuvé une quinzaine de propositions qui seront traduites en projets de loi par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Ces propositions contribueront une par une à améliorer le fonctionnement de la Justice et la sécurité de la...
Le droit à l’oubli va un pas plus loin
Le droit à l’oubli va un pas plus loin « Les paroles s’envolent, les écrits restent », « verba volant scripta manent », et c’est d’autant plus vrai à l’ère de l’informatique. Un grand nombre de données personnelles, parfois sensibles, sont archivées sur...
Peu de missions réservées aux traducteurs et interprètes assermentés!
L’Union professionnelle des traducteurs et interprètes assermentés (UPTIA) met en garde contre le fait que dans le cadre actuel de la législation, peu de missions de traduction ou d’interprétation sont réservées aux traducteurs et interprètes jurés en vertu de...
