par Barreau de Liège-Huy | Jan 22, 2025 | Employment & Benefits
La CCT 32bis assure en droit belge la transposition de la Directive 2001/23. Il est communément admis que la CCT 32bis doit être interprétée à la lumière de la jurisprudence de Cour de Justice.L'article 6 de la CCT 32bis précise le champ d'application de la...
par Vandelanotte | Dec 11, 2024 | Employment & Benefits
Le projet de loi relatif au livre 6 du nouveau code civil a été approuvé le 1er février 2024. Ce livre introduit de nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle, avec des implications importantes pour les auxiliaires tels que les salariés, les...
par Vandelanotte | Dec 4, 2024 | Employment & Benefits
À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs passeront définitivement à la carte de contrôle numérique pour le chômage temporaire, ce qui entraînera la disparition définitive de la version papier. Les avantages sont nombreux.Avantages de la carte de contrôle...
par Andersen, Pieterjan Smeyers | Nov 19, 2024 | Employment & Benefits
La mise à disposition gratuite d'une maison ou d'un appartement (de vacances) par une société à son dirigeant est et reste une technique d'optimisation fiscale intéressante. Elle est toutefois considérée avec méfiance par les autorités fiscales. La...
par Vandelanotte | Oct 23, 2024 | Employment & Benefits
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle obligation a été introduite pour les entreprises et les indépendants établis en Belgique. Ils sont désormais tenus d'enregistrer leurs associés actifs et aidants dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cette...
par Vandelanotte | Oct 16, 2024 | Employment & Benefits
La loi modifiant le Code pénal social a été publiée en date du 21 juin 2024. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024. Un volet important de cette modification de la loi concerne l'introduction de sanctions en cas de non-respect des règles...
