par Tiberghien | Mar 19, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Le 23 novembre 2017, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt statuant sur le fait que le siège réel d’une holding de droit luxembourgeois était, pour les exercices comptables 2004 à 2006 inclus, sis au Luxembourg et non en Belgique contrairement à ce...
par Tiberghien | Mar 16, 2018 | Avocats, Fiscalistes, Notaires, Nouveauté
Exemption totale de droits de succession sur le logement familial – La Wallonie s’aligne sur les deux autres régions. Comparaison des conditions dans les trois régions Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier du décret wallon du 13 décembre 2017 portant...
par Vandelanotte | Mar 15, 2018 | Avocats, Général
Après la réforme du droit successoral, le législateur revoit également les régimes matrimoniaux. La proposition de loi concrète est entre-temps introduite auprès de la Commission parlementaire « Justice ». Tout comme pour le droit successoral, les modifications...
par Koen Geens | Mar 14, 2018 | Général, Nouveauté
En 2016, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Justice, Koen Geens, ont présenté, conjointement avec les ministres-présidents des Communautés et des Régions, la Note-cadre relative à la sécurité intégrale (NCSI) et le Plan...
par AVOCATS.BE | Mar 13, 2018 | Avocats, Général
Pour la deuxième année consécutive, la commission des libertés des barreaux de Liège et Verviers s’est unie à l’association des barreaux jumelés de Verviers et de Versailles pour organiser un colloque sur un sujet résolument d’actualité : le droit pénal et les...
