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Compte-rendu du colloque « Migrant : présumé coupable ? » du 2 mars 2018 à la Cité miroir à Liège

Écrit par AVOCATS.BE

Pour la deuxième année consécutive, la commission des libertés des barreaux de Liège et Verviers s’est unie à l’association des barreaux jumelés de Verviers et de Versailles pour organiser un colloque sur un sujet résolument d’actualité : le droit pénal et les étrangers.

Le barreau d’Eupen s’étant également joint à cette organisation, les trois Bâtonniers ont introduit les travaux, Maître Tasset en révélant « en primeur » la nouvelle résolution du conseil de l’ordre de Liège quant à la défense des étrangers, Maître Jalajel en rappelant l’importance de considérer le migrant comme un être humain et Maître Henry, après avoir rappelé le dossier des visas humanitaires, en se demandant s’il n’y avait pas lieu, dans certaines circonstances, de défendre « à tort et à travers ».

Madame Brion, Professeur à l’UCLouvain, nous a fait part d’une intéressante analyse criminologique de l’impact de la situation de séjour sur le taux de détention et sur la durée de celle-ci. Elle relève une modification de la population carcérale due à une mécanique à l’entrée et à la sortie qui retient l’étranger en prison : l’absence de titre de séjour empêche l’accès aux mesures alternatives tant à l’entrée qu’à la sortie de prison.

Monsieur Maglioni, Juge au Tribunal de 1ère instance de Liège, et Madame Doyen, juriste spécialisée en droit des étrangers, ont poursuivi en passant en revue, de manière didactique, les dispositions pénales susceptibles de viser un étranger, prévues par la loi du 15 décembre 1980, et en analysant la jurisprudence y relative. Ils ont notamment souligné les difficultés d’application de ces dispositions, un séjour pouvant par exemple être ni légal ni illégal, et relevé des décisions jurisprudentielles divergentes. Ils ont terminé par le rappel de la dépénalisation de l’aide humanitaire, sans manquer de faire le lien avec le projet de loi actuel sur les visites domiciliaires.

Monsieur Martiniello, Professeur à l’ULiège et Directeur du CEDEM, a clôturé cette première partie en nous proposant des pistes de réflexion sur la question de savoir si l’on n’est pas en Europe en train de construire les migrants comme une nouvelle classe dangereuse dont il faudrait se protéger. Il a analysé les raisons de cette construction ainsi que ses effets.

Après la pause, Maîtres Gioe et Hardy nous ont donné avec passion les réflexes à avoir pour la défense des étrangers en prison et abordé la problématique des modalités d’exécution des peines. Faisons respecter le droit d’être entendu, soyons attentifs aux délais, anticipons !

Vinrent ensuite les « étrangers » et l’analyse enrichissante du droit comparé.

Maître Basset, avocat au barreau de Versailles, nous a fait un brillant exposé de la situation en France. Elle nous a proposé une analyse du projet actuellement débattu « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », a examiné la place du droit pénal dans la lutte contre l’immigration, ainsi que la situation de l’étranger en prison.

L’exposé de Maître Wsolek, du barreau de Cracovie, nous a réjouis. Après tous ces constats peu optimistes, la Pologne semble avoir réussi l’accueil et l’intégration des nombreux migrants ukrainiens ; même si ce pays de passage, à la frontière entre les pays de l’est et l’Union européenne, connaît aussi des problèmes de trafic.

Le temps passant trop vite, Maître Dragos, du barreau d’Argès en Roumanie, nous a résumé son important travail d’analyse de la situation des Roms, tant d’un point de vue historique que sociologique et juridique.

Seul regret de cet après-midi, n’avoir pas eu assez de temps !

Maître L’Anglais, Professeur à l’université de Laval au Québec, n’a malheureusement pas eu le temps de nous exposer la question de la criminalisation des migrants au Canada. Il a dû se limiter à nous faire part de son introduction (« Vous qui entrez, abandonnez toute espérance » Dante) et de ses conclusions (la constitution d’un périmètre nord-américain de sécurité depuis 2001 avec de plus en plus de mesures dissuasives contre l’immigration, plus dans une logique pénale qu’administrative). Celles-ci nous ont donné une seule envie : lire sa contribution écrite complète se trouvant sur la clé USB remise aux participants.

Dans ce contexte globalement décourageant, les intervenants ont réussi à nous donner non seulement les moyens mais aussi l’énergie pour assurer la défense des migrants et faire respecter leurs droits. Merci à chacun d’entre eux !

La journée s’est clôturée par le captivant spectacle « Going home » de Vincent Hennebicq, avec l’impressionnante prestation de Dorcy Rugamba, une histoire d’immigration à l’envers, qui remettra aussi l’humain au centre. Comme le dit cet auteur, « finalement, peu importe d’où vient Michalak, quelle est sa véritable nationalité. C’est d’abord et avant tout un homme ».

La boucle était bouclée, l’on en revient à l’introduction : le migrant est avant tout un être humain !

Hélène Germain, Avocat au barreau de Liège

Article de La Tribune du 8 mars 2018

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