par Jubel | Feb 28, 2020 | Tax & Private Equity
Le système fiscal belge a bien besoin d’être réformé. En janvier, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) a élaboré un rapport présentant six scénarios potentiels. Ce rapport est accompagné d’une annexe traitant du principe de “dual income tax” et laissant...
par Tiberghien | Feb 12, 2020 | Tax & Private Equity
Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due sur les opérations faisant appel à des intermédiaires étrangers (CJUE 30 janvier 2020, C-725/18). La Cour a statué que la réglementation n’est pas contraire à la...
par Tiberghien | Feb 4, 2020 | Corporate & Accountancy
Le 14 novembre 2017, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que les revenus d’un contrat de licence devaient être imposés au titre de rémunérations de dirigeant d’entreprise dans le chef du concédant A, compte tenu du caractère professionnel des redevances...
par CRECCB | Dec 18, 2019 | Comptabilité et Fiscalité, Général
Le régime fiscal des voitures de société a subi une énième réforme. Conséquence : la taxation de bon nombre de voitures sera désormais plus lourde. Par ailleurs, nous craignons que cette refonte ne mène au chaos, pas forcément sur les routes, mais peut-être bien sur...
