par Barreau de Liège-Huy | Sep 15, 2021 | Corporate & Accountancy
Dans le cadre de l’utilisation de logiciels informatiques, de sites web ou encore d’autres médias électroniques, il est assez fréquent de constater que le cocontractant doit au préalable accepter les termes et conditions à travers le clic sur un icône avant de le...
par Costmasters | Jul 29, 2021 | Corporate & Accountancy
Bruxelles-Capitale prendra en charge les honoraires des médiateurs d’entreprise. Alors que l’économie belge est sortie de son régime ralenti et repart de plus belle, avec des prévisions de croissance autour de 5% cette année, il est à craindre que le nombre de...
par Notaire.be | Jun 8, 2021 | Corona Actua, Corporate & Accountancy
Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, près de 38.000 nouvelles sociétés ont été créées dans notre pays. Malgré le coronavirus, il s’agit d’une augmentation de +15,1% par rapport à l’année précédente. C’est ce qui ressort du deuxième...
par Barreau de Liège-Huy | May 17, 2021 | Corporate & Accountancy, Général
Le présent article concerne la question de savoir qui est redevable du capital qui n’a pas encore été libéré par des actionnaires d’une société sur les actions qu’ils ont détenues puis qu’ils ont cédées. Le cessionnaire d’actions non libérées prenait auparavant à sa...
par Studio Legale | May 7, 2021 | Corporate & Accountancy
Depuis la 6ième réforme de l’Etat, les régions possèdent une compétence pour indemniser les entrepreneurs, victimes de nuisances causées par des travaux sur la voie publique[1] . Ce faisant, la loi fédérale à l’origine de cette indemnité est désormais abrogée par les...
