par FEB | Jan 20, 2020 | Corporate & Accountancy
La directive 2017/828 dite « directive droits des actionnaires II » sera prochainement transposée en droit belge. Si le texte n’a pas encore été voté à la Chambre, il est déjà possible d’en identifier les grandes lignes. Cette contribution propose d’évoquer les...
par Notaire.be | Dec 26, 2019 | Expertise
A partir du 1er janvier 2020, un certain nombre de nouvelles règles s’appliqueront aux sociétés. Des changements importants pour les dirigeants et les administrateurs d’entreprises. Ces règles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2020, même si les statuts de la...
par Vandelanotte | Dec 12, 2019 | Expertise, Nouveauté
C’est décidé, vous voulez engager votre premier travailleur. Mais que vous coûte au juste cette main-d’œuvre supplémentaire ? Car, il faut bien le reconnaître, pour bon nombre d’entrepreneurs indépendants ce n’est pas une mince affaire de faire le pas vers...
par Andersen | Nov 26, 2019 | Expertise, Nouveauté
Non seulement, le CSA remplace le Code des Sociétés existant, mais aussi la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et la loi relative aux unions professionnelles du 31 mars 1898 disparaissent. Précédemment, la réforme du droit de l’entreprise avait déjà eu un impact...
par Andersen | Nov 8, 2019 | Expertise, Nouveauté
Les dispositions impératives applicables à partir du 1er janvier 2020 Dans cette contribution, nous traiterons des dispositions impératives du Code des sociétés et associations (CSA). Cette matière est très importante étant donné qu’il s’agit de dispositions qui...
