par Barreau de Liège-Huy | Nov 10, 2020 | Corporate & Accountancy
Ce 1er décembre 2020 entreront en vigueur les dispositions de la loi du 4 avril 2019 qui sont relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre entreprises[1]. Les nouvelles dispositions sont insérées dans le Code de droit économique (CDE). Il s’agit des...
par Notaire.be | Nov 9, 2020 | Tax & Private Equity
A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région bruxelloise. La Région lance en effet le prêt Proxi. La Région bruxelloise s’est inspirée des autres régions du pays. La Wallonie avait déjà son...
par Andersen | Oct 23, 2020 | Corporate & Accountancy
Les nouvelles règles sur l’abus de dépendance économique sont entrées en vigueurs ce 22 août 2020. Nous soulèverons ci-dessous les 8 questions que toute société doit désormais se poser pour savoir si elle se trouve en position dominante et si un abus de cette...
par Jubel | Oct 19, 2020 | Corporate & Accountancy
Sur l’auteur: GUBERNA entend stimuler la bonne gouvernance dans toutes les organisations et se fonde, à cet effet, sur des rôles clairs, des processus décisionnels de qualité, ainsi que des principes d’éthique et d’intégrité. La Gouvernance englobe...
par Studio Legale | Jul 20, 2020 | Civil Law & Litigation, Corona Actua
Plusieurs entreprises ont dû fermer suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus. En conséquence, leurs revenus ont été perdus en tout ou en partie et de nombreuses entreprises ont éprouvé des...
