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Droit de superficie et pourquoi il vaut parfois mieux opter pour le droit d’emphytéose

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par Andersen | Sep 10, 2020 | Geen categorie

Le nouveau droit des biens introduit deux nouveaux éléments dans le régime du droit de superficie qui sont liés au volume des travaux de construction prévus et à la durée maximale du droit de superficie lui-même. Dans certains cas, il peut être plus intéressant...
Pourquoi dois-je payer un acompte ou une garantie quand j’achète une maison ou un appartement ?

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par Notaire.be | Sep 4, 2020 | Expertise

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez généralement payer un acompte ou une garantie. Pourquoi est-il conseillé de le faire ? Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est habituel La loi prévoit certaines règles en cas de paiement d’un acompte...
5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement

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par Notaire.be | Aug 18, 2020 | Civil Law & Litigation

Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s’agit d’acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le champagne, réfléchissez bien à certaines choses. Surtout si vous n’êtes pas mariés. Notaire.be donne 5 conseils aux...
Le coronavirus crée une situation inédite sur le marché immobilier

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par Jubel | May 1, 2020 | Corona Actua

Le coronavirus a fortement paralysé la vie sociale et économique du monde entier. Le marché immobilier, lui non plus, n’échappe pas aux conséquences désastreuses des mesures de confinement. Jusqu’il y a peu, l’essor du marché immobilier semblait sans...
La Cour constitutionnelle annule le régime de copropriété assoupli

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par Andersen | Mar 12, 2020 | Expertise

Le 1er janvier 2019, un assouplissement considérable de la loi sur les appartements est entré en vigueur. Depuis lors, dans des cas spécifiques, seule une majorité des 4/5 des voix est requise pour démolir et / ou reconstruire un immeuble, et l’un des...
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