par Notaire.be | Mar 9, 2020 | Civil Law & Litigation
Ciara, Dennis, et Ellen le week-end passé. Ces dernières semaines, on a dû apprendre beaucoup de nouveaux noms pour les tempêtes qui ont touché notre pays. Ces tempêtes peuvent faire beaucoup de dégâts à votre maison. C’est une piqûre de rappel qu’il faut faire...
par Seeds of Law | Feb 20, 2020 | Civil Law & Litigation
A partir du 1 janvier 2020, les petites unités de biens immobiliers non résidentielles sont tenues de disposer d’un certificat PEB pour la location et la vente en Flandre. Quels bâtiments non résidentiels sont concernés ? A l’instar des certificats énergétiques...
par Vandelanotte | Jan 3, 2020 | Tax & Private Equity
Tout particulier qui achète une maison de vacances en Espagne doit non seulement tenir compte des règles fiscales applicables en Belgique, mais aussi des règles fiscales en vigueur en Espagne. Ce pays prescrit en effet plusieurs obligations fiscales importantes et...
par Tiberghien | Jan 1, 2020 | Tax & Private Equity
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines conditions, en cas de location immobilière. Cependant, la manière dont cette option doit être appliquée demeurait obscure jusqu’à présent puisque le Roi n’avait toujours...
par Tiberghien | Nov 1, 2019 | Expertise, Nouveauté
Les relations fiscales franco-belges ont toujours été très importantes. En effet, nombreux résidents belges ont des intérêts patrimoniaux en France (détention d’immobilier, prises de participations etc.) et nombreux français sont au fil du temps venu s’installer en...
