Le travail hybride et votre assurance accidents du travail cover

14 Oct 2022 | Employment & Benefits

Le travail hybride et votre assurance accidents du travail
  • Vandelanotte

    Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique. Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel . Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

Opgelet: dit artikel werd gepubliceerd op 14/10/2022 en kan daardoor verouderde informatie bevatten.

Il y a quelques années, le télétravail n’était proposé que dans quelques entreprises. Cependant, la pandémie de coronavirus a changé les choses. Le télétravail a pris son envol et est même devenu temporairement obligatoire. En 2022, nous pouvons affirmer que l’avenir est au travail hybride, qui consiste à ce qu’un travailleur télétravaille à titre partiel. Mais qu’en est-il si votre travailleur tombe dans les escaliers pendant le télétravail ? Ou s’il se brûle avec de l’eau bouillante en préparant une tasse de thé pendant sa pause ? Vandelanotte a fait quelques recherches pour vous.

Qu’entend-on par accident du travail ?

Les assureurs dans ce domaine ont dû s’adapter à la réalité changeante du travail hybride. Pour pouvoir parler d’accident du travail, il doit s’agir d’un accident avec blessure, qui s’est produit pendant ou en raison de l’exécution du contrat de travail. Il doit également y avoir une relation de travail soumise à la loi sur les accidents du travail.

La loi dit ceci à ce sujet : Si votre collaborateur tombe dans les escaliers pendant le télétravail, alors qu’il se rend à un autre étage pour aller chercher un document qu’il a imprimé dans le cadre de sa mission, il s’agit d’un accident du travail. Si ce même travailleur tombe dans les escaliers en allant ouvrir la porte au facteur qui vient lui remettre un colis à titre privé, il n’est pas question d’accident du travail.

Un accident pendant le déplacement depuis et vers le lieu de travail est également qualifié d’accident du travail et relève donc également de l’assurance accidents du travail. Dans le cas du télétravail, il s’agit du déplacement depuis et vers la crèche ou l’école des enfants et l’endroit où le travailleur achète ou mange son repas.

Accords écrits

Afin de simplifier la charge de la preuve, il est important de fixer des accords écrits avec le collaborateur concernant le télétravail. Dès lors, il est également judicieux de mentionner les heures et le lieu de télétravail dans la communication avec votre collaborateur.

La plupart des assureurs prévoient désormais une couverture automatique pour le télétravail, mais aussi des extensions de couverture pour les missions à l’étranger, les séminaires et congrès, ainsi que pour la détente et les évènements culturels organisés par l’employeur.

Vandelanotte

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    Fondé en 1948 par Roger Vandelanotte, Vandelanotte fait aujourd'hui partie des dix plus grands bureaux d'expertise comptable en Belgique. Bureau d'expertise comptable et d'audit indépendant implanté sur l'ensemble de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles, Vandelanotte conseille chaque jour des professions libérales, des sociétés et des entreprises familiales. Avec plus de 200 collaborateurs spécialisés, Vandelanotte est très actif dans de nombreux secteurs, y compris la construction, ICT, secteur médical, not for profit et service professionnel . Vandelanotte est également membre d'une alliance internationale de bureaux d'expertise comptable et de consultance indépendants : The Leading Edge Alliance. Ce réseau, la deuxième plus grande association internationale d'experts-comptables et d'auditeurs au monde, est présent dans plus de 100 pays par le biais de 215 entreprises, pour un chiffre d'affaire total de 2,9 milliards USD.

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