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Le Ministre Geens allège la charge de travail des villes et des communes

Écrit par Koen Geens

Désormais, l’ensemble des 589 communes belges sont reliées au casier judiciaire central. Son développement en est dès lors achevé et les administrations locales ne délivreront plus que les extraits issus de ce casier judiciaire central. Le casier judiciaire communal disparait, ce qui entraine un allégement considérable de la charge de travail des villes et des communes.

Les casiers judiciaires communal et central coexistent déjà depuis des années. Lorsque le citoyen demandait un extrait de son casier judiciaire, il provenait d’un des deux casiers judiciaires ou d’une combinaison des deux, selon la commune dans la laquelle il résidait. Toutefois, la mise à jour des deux registres nécessitait un temps considérable de la part des administrations locales et du personnel des tribunaux. Chaque année, environ 250.000 jugements doivent en effet être traités. C’est une tâche pharaonique, pour laquelle les doublons prennent non seulement du temps, mais se révèlent tout simplement inutiles.

Le casier judiciaire communal disparait donc puisque l’ensemble des communes belges sont connectées au casier judiciaire central. Les greffes des différents tribunaux locaux ne devront plus envoyer de bulletin de condamnation du condamné aux communes, mais le chargeront directement par voie numérique sur le casier judiciaire central. Les communes auront la possibilité de consulter numériquement le casier judiciaire central lorsqu’un citoyen demande un extrait de son casier judiciaire. Progressivement, la Justice investie dans la numérisation, non seulement afin de faire baisser la charge de travail, mais également afin de réduire sans cesse la marge d’erreur. Les doublons diminuent aussi la précision. Un seul registre central mis à jour remédie à ces deux lacunes.

Numérisation de l’État civil

Une numérisation est également en cours concernant l’État civil. Ainsi, la charge de travail des villes et des communes est allégée mais en outre, le citoyen ne devra plus se déplacer inutilement.

L’État civil conserve les actes authentiques de l’ensemble des citoyens. Une numérisation entraine une simplification de nombreuses procédures. A partir du 1er janvier 2019 au plus tôt, les citoyens pourront demander leurs actes de l’État civil dans une commune de leur choix et pourront également les télécharger et les imprimer.

Le Ministre Geens : « Un casier judiciaire central numérique implique moins de travail pour les villes et les communes ainsi que pour le personnel de nos tribunaux. De plus, il sera possible d’aider le citoyen plus efficacement et plus vite. La Justice continuera d’investir dans cette voie. En effet, une Justice plus accessible et plus prompte signifie également une Justice plus équitable.

Communiqué de presse du 20 janvier 2018

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