par Barreau de Liège-Huy | Sep 23, 2022 | Civil Law & Litigation
Le nouveau droit des biens a modifié certains aspects des régimes applicables au droit d’emphytéose et au droit de superficie. Quelles sont ces nouveautés ?Droit d’emphytéoseDéfinition et applicationL’article 3.167 du nouveau Code civil définit le droit d’emphytéose...
par Notaire.be | Sep 22, 2022 | Civil Law & Litigation
« Que faire… lors du décès d’un proche ? » est un guide pratique réalisé par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Fednot, la Fédération du Notariat belge. Une version mise à jour intègre entre autres les dernières évolutions en date en période de...
par Vandelanotte | Sep 20, 2022 | Employment & Benefits
Récemment, les médias ont relaté dans le détail que les influenceurs devaient communiquer leurs données d’entreprise sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Instagram, Facebook, etc. Mais ces règles s’appliquent-elles uniquement aux influenceurs ou valent-elles...
par Studio Legale | Sep 19, 2022 | Legal Tech (IT & IP)
Tous les secteurs d’activités sont actuellement à la recherche de nouvelles technologies pour travailler de manière plus productive et plus efficace. L'utilisation de l'intelligence artificielle est de plus en plus mise en avant et intégrée dans le débat...
par Andersen | Sep 16, 2022 | Corporate & Accountancy
Le droit Belge de la concurrence a connu une réforme importante avec la loi du 28 février 2022 transposant la directive ECN+ et qui est entrée en vigueur le 17 mars 2022. Dans cette contribution, nous examinons les conséquences de cette réforme.Qu'est-ce que...
par Studio Legale | Sep 12, 2022 | Corporate & Accountancy
Avec l’arrêté du 17 décembre 2021[1], le gouvernement flamand souhaite étendre considérablement l'infrastructure de recharge (points de recharge) pour les véhicules électriques. L’arrêté devrait servir de cadre réglementaire pour organiser le déploiement de...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 9, 2022 | Civil Law & Litigation
L’entrée en vigueur du nouveau droit des biens a entrainé de nombreux changements et notamment dans les relations de voisinage. Quelles sont les innovations et nouveautés principales et quelles conséquences entraînent-elles en pratique ?L’accès aux terrains non...
par Jubel | Sep 6, 2022 | Videos
Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles 1er septembre 2022Discours prononcé par le procureur général Johan DelmulleMadame le premier président,Madame le greffier en chefMessieurs les bâtonniers,Chers collègues,Mesdames et Messieurs,1. L’article...
par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Videos
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Prestations de serment, Videos
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans ce vidéo maître Bernard Derveaux (bâtonnier...
par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Prestations de serment, Videos
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par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Prestations de serment, Videos
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans ce vidéo maître Emmanuel Plasschaert...