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Le droit de superficie et le droit d’emphytéose au regard du nouveau code civil

Le droit de superficie et le droit d’emphytéose au regard du nouveau code civil

par Barreau de Liège-Huy | Sep 23, 2022 | Civil Law & Litigation

Le nouveau droit des biens a modifié certains aspects des régimes applicables au droit d’emphytéose et au droit de superficie. Quelles sont ces nouveautés ?Droit d’emphytéoseDéfinition et applicationL’article 3.167 du nouveau Code civil définit le droit d’emphytéose...
« Que faire… lors du décès d’un proche ? » Un guide pratique dans les moments difficiles

« Que faire… lors du décès d’un proche ? » Un guide pratique dans les moments difficiles

par Notaire.be | Sep 22, 2022 | Civil Law & Litigation

« Que faire… lors du décès d’un proche ? » est un guide pratique réalisé par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Fednot, la Fédération du Notariat belge. Une version mise à jour intègre entre autres les dernières évolutions en date en période de...
Devez-vous, vous aussi, mentionner vos données d’entreprise sur les réseaux sociaux ?

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par Vandelanotte | Sep 20, 2022 | Employment & Benefits

Récemment, les médias ont relaté dans le détail que les influenceurs devaient communiquer leurs données d’entreprise sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Instagram, Facebook, etc. Mais ces règles s’appliquent-elles uniquement aux influenceurs ou valent-elles...
L’intelligence artificielle dans le secteur juridique. Un avenir (lointain) ?

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par Studio Legale | Sep 19, 2022 | Legal Tech (IT & IP)

Tous les secteurs d’activités sont actuellement à la recherche de nouvelles technologies pour travailler de manière plus productive et plus efficace. L'utilisation de l'intelligence artificielle est de plus en plus mise en avant et intégrée dans le débat...
Renforcement du droit de la concurrence suite à la transposition de la directive ECN+

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par Andersen | Sep 16, 2022 | Corporate & Accountancy

Le droit Belge de la concurrence a connu une réforme importante avec la loi du 28 février 2022 transposant la directive ECN+ et qui est entrée en vigueur le 17 mars 2022. Dans cette contribution, nous examinons les conséquences de cette réforme.Qu'est-ce que...
Plan : 100 000 points de recharge (semi) publiques en Flandre d’ici 2030

Plan : 100 000 points de recharge (semi) publiques en Flandre d’ici 2030

par Studio Legale | Sep 12, 2022 | Corporate & Accountancy

Avec l’arrêté du 17 décembre 2021[1], le gouvernement flamand souhaite étendre considérablement l'infrastructure de recharge (points de recharge) pour les véhicules électriques. L’arrêté devrait servir de cadre réglementaire pour organiser le déploiement de...
Les relations de voisinage modifiées par le nouveau code civil

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par Barreau de Liège-Huy | Sep 9, 2022 | Civil Law & Litigation

L’entrée en vigueur du nouveau droit des biens a entrainé de nombreux changements et notamment dans les relations de voisinage. Quelles sont les innovations et nouveautés principales et quelles conséquences entraînent-elles en pratique ?L’accès aux terrains non...
Le discours intégral bilingue du procureur général Johan Delmulle (1/9/2022)

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par Jubel | Sep 6, 2022 | Videos

Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles 1er septembre 2022Discours prononcé par le procureur général Johan DelmulleMadame le premier président,Madame le greffier en chefMessieurs les bâtonniers,Chers collègues,Mesdames et Messieurs,1. L’article...
Les avocats-stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et Louvain au début de leur carrière juridique

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par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Videos

En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
Maître Bernard Derveaux, bâtonnier du Barreau néerlandophone de Bruxelles , accueille les avocats-stagiaires

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par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Prestations de serment, Videos

En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans ce vidéo maître Bernard Derveaux (bâtonnier...
La prestation de serment des avocats-stagiaires de Bruxelles (NL) et Louvain

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par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Prestations de serment, Videos

En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant wallon ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer...
Maître Emmanuel Plasschaert, bâtonnier du Barreau de Bruxelles, accueille les avocats-stagiaires

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par Avocatsnet | Sep 5, 2022 | Prestations de serment, Videos

En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et du Brabant Wallon ont prêté serment ! Dans ce vidéo maître Emmanuel Plasschaert...
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