Les nouvelles armes du fisc européen : quels risques pour les contribuables ?
Depuis plus d’une décennie, les administrations fiscales de l’Union Européenne font usage du datamining, de l’intelligence artificielle et du machine-learning pour opérer leur prérogatives fiscales. En 2019, l’OCDE rapportait déjà que plus de 40 administrations...
En tant qu’employeur, avez-vous le droit de surveiller le trafic d’emails de vos employés ?
Divers médias ont fait état d'une plainte pénale déposée contre ING Belgique.[1] L'établissement de crédit aurait surveillé le trafic d’emails de quelque 2 000 employés. Cela soulève la question de savoir si, en tant qu'employeur, il est permis de...
Comment mettre fin à une société ? (Partie 2)
Le présent article porte sur la dissolution judiciaire ainsi que sur la faillite. Il fait partie d’un texte traitant de la fin des sociétés. La première partie traitait, quant à elle, de la dissolution volontaire.Dissolution judiciaire (art. 2:73 CSA et art. 2:74...
Droits d’auteur : votre contrat résistera-t-il aux futurs contrôles ?
Dès 2021, le ministre des Finances a annoncé que les versements de rémunérations pour droits d’auteur feraient l’objet d’un contrôle actif. Une multitude de contrôles fiscaux et d’enquêtes s’ensuivirent, tant au niveau de l’impôt des personnes physiques que de l’impôt...
L’art de négocier : cinq conseils pour les juristes d’entreprise
Un juriste d'entreprise doit avoir plus d'une corde à son arc et combiner ses connaissances juridiques avec d'autres compétences. L'une d'entre elles est la négociation. Il s'agit d'une compétence que tout le monde peut acquérir,...
Comment mettre fin à une société (partie 1)
Si vous êtes actionnaire (ou administrateur) d’une société, vous vous poserez peut-être la question de savoir comment mettre un terme à celle-ci. De même, un tiers qui a un intérêt (par exemple un créancier) pourrait souhaiter la fin d’une société. Les motifs peuvent...
Un impôt minimum sur les multinationales en Europe
En 2021, l'OCDE a convenu d'une réforme fiscale internationale pour lutter contre le transfert de bénéfices et l'érosion de la base d’imposition. L'une des mesures de cet accord consiste à veiller à ce que les grandes multinationales paient un taux...
Comment survivre et exceller en tant que juriste d’entreprise en ces temps difficiles ?
Nous vivons des moments difficiles. Ces dernières années, les crises semblent se succéder à un rythme effréné : la crise du covid, la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie. Toutes ces crises ont un impact sur les entreprises. Ces dernières comptent plus...
La confiscation de l’objet de l’infraction de blanchiment : où se situe la limite ?
Récemment, dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur la limite de la confiscation de l'objet de l'infraction de blanchiment. [1]Les confiscations dépassent les avantages patrimoniaux blanchisDans l'affaire qui...
Quelle est la validité juridique de la signature numérique ?
Avec le règlement eIDAS[1], l'Europe a cherché à accroître la sécurité juridique et la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché unique en fournissant une base commune pour une interaction électronique sécurisée entre les citoyens, les...
