par Durabilité en droit | Apr 28, 2023 | Général
Que se passe-t-il lorsque Jubel réunit des climatologues, des sociologues, des économistes et des juristes autour d'un sujet d'actualité tel que la durabilité ? Un échange d'idées particulièrement intéressant. Le premier débat national sur le...
par Notaire.be | Apr 28, 2023 | Civil Law & Litigation
Force est de constater qu’il n’est pas toujours facile d’entretenir de bonnes relations au sein d’une famille. Les notaires reçoivent quotidiennement des citoyens à la recherche de conseils pour gérer leur patrimoine en cas de mauvaise relation avec un ou plusieurs...
par Vandelanotte | Apr 25, 2023 | Corporate & Accountancy, Général
En tant qu’associé d’une entreprise, l’importance de la stabilité n’est pas à sous-estimer. En cas de décès d’un coassocié, ses héritiers deviennent actionnaires et acquièrent le contrôle y afférent. Mais s’agit-il toujours du scénario idéal pour assurer la pérennité...
par Studio Legale | Apr 24, 2023 | Général
Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après CSA ), les règles relatives au soutien financier ont été considérablement assouplies. L'ancien code des sociétés interdisait (1) encore (de facto) à une société de fournir un soutien financier lorsque ses...
par Durabilité en droit | Apr 21, 2023 | Général
Le parc résidentiel belge représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’atteindre les objectifs européens d’une classe de performance énergétique minimale de D pour 2033 et d’une neutralité climatique pour 2050[1], les différents gouvernements...
par Andersen | Apr 21, 2023 | Général
En cas de conflit entre leurs propres intérêts et ceux de la société/association, les administrateurs sont toujours tenus de faire prévaloir leurs propres intérêts sur ceux de la société/association (ci-après, pour des raisons pratiques, nous ne parlerons de «...
par Studio Legale | Apr 17, 2023 | Général
Dans notre précédente contribution (1), vous avez déjà pu prendre connaissance du conflit de longue date entre la Fédération Bruxelloise des Taxis et la société Uber. À l'époque, le Gouvernement bruxellois avait élaboré un arrangement temporaire en vue d'une...
par Andersen | Apr 7, 2023 | Général
Nous avions signalé qu'un service bancaire de base pour les entreprises était possible en vertu d'une loi de 2020. Toutefois, l'entrée en vigueur de cette loi a été reportée suite à une série de commentaires du Conseil d'État et de l'Autorité...
par Costmasters | Apr 5, 2023 | Column
Le journal Het Nieuwsblad relayait récemment l’intérêt de l’administration fiscale pour les amendes que les clubs de football payent à la place des joueurs lorsque ceux-ci reçoivent des cartons rouges. Elle souhaite savoir si les joueurs les paient de leurs propres...
par Notaire.be | Mar 30, 2023 | Tax & Private Equity
Acheter une maison à Bruxelles coûte cher, mais bonne nouvelle pour ceux qui veulent tout de même franchir le pas : l'abattement bruxellois est relevé à partir du 1er avril 2023. Ceux qui procèderont à la rénovation énergétique de leur nouveau logement...
par IJE-IBJ | Mar 30, 2023 | Général, Videos
Grâce à la modification de loi IJE adoptée par la Chambre le 9 mars 2023, les juristes d'entreprise et l'Institut des juristes d'entreprise (IJE) sont pleinement préparés pour le XXIe siècle. La loi consolide la confidentialité de la fonction, permet...
par Tiberghien | Mar 29, 2023 | Tax & Private Equity
De nombreux organisateurs ont annoncé leurs premiers noms pour les festivals du printemps et de l’été 2023. Nous nous tournons également vers l’avenir et anticipons ci-dessous les obligations fiscales des organisateurs de festivals qui proposent des artistes étrangers...
