par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles et Louvain ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les...
par Jubel | Oct 9, 2023 | Prestations de serment
En début de cette nouvelle année judiciaire et comme le veut la tradition, de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des dizaines de candidats stagiaires de Bruxelles, Louvain et du Brabant Wallon ont prêté serment !Jubel a eu le privilège de pouvoir...
par Andersen, Ulrike Beuselinck | Oct 6, 2023 | Civil Law & Litigation
Depuis le 1er septembre 2021, le nouveau droit des biens est entré en vigueur et les relations de voisinage y occupent une place particulière. Nous vous présentons, au nom de Seeds of Law, quelques « Le saviez-vous » essentiels en matière de troubles de voisinage,...
par Revue Fiscalité des Placements | Oct 3, 2023 | Tax & Private Equity
Aujourd’hui, nous constatons qu’il subsiste toujours une grande méfiance, voire aversion, de l’administration fiscale belge envers un contrat d’assurance fonds dédié, surtout lorsque la prime de ce contrat est payée en nature par transfert d’un portefeuille-titres. De...
par Studio Legale | Oct 2, 2023 | Legal Tech (IT & IP)
Le ChatGPT "envahit" rapidement notre paysage. Non seulement sur les bancs de l'école, mais aussi dans des contextes professionnels, le tristement célèbre générateur de texte/chatbot est régulièrement utilisé. Mais qu'en est-il exactement du droit...
par Jubel | Sep 28, 2023 | Prestations de serment
Vendredi 22 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Toutes nos félicitations aux 65 avocats stagiaires de Liège pour leur prestation de serment.Nous remercions nos partenaires: Belfius, la Caisse de Prévoyance, Cicero Law Pack,...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 26, 2023 | Tax & Private Equity
Jusqu’au 31 décembre 2023, la DLUquater («Déclaration Libératoire Unique») offre un cadre légal aux contribuables détenant des avoirs ou capitaux non déclarés (comme par exemple des comptes bancaires étrangers, des contrats d’assurance-vie logés auprès de compagnies...
par Studio Legale | Sep 25, 2023 | Corporate & Accountancy
Une extension de la loi, qui est déjà entrée en vigueur le 25 juillet 2022, signifie que les personnes ayant des dettes fiscales ou des pensions alimentaires impayées peuvent désormais être arrêtées par des agents de l'Administration générale des douanes et...
par Vandelanotte | Sep 22, 2023 | Employment & Benefits
Le système des heures supplémentaires de relance que nous connaissons depuis quelques années sera reconduit pour la période 2023-2025. Il s'agit à nouveau de 120 heures supplémentaires exonérées d'impôts et de cotisations sociales.De quelle période...
par Notaire.be | Sep 21, 2023 | Tax & Private Equity
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Dorénavant, le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement passe à 40.000 euros pour tous...
par Studio Legale | Sep 18, 2023 | Corporate & Accountancy
Le Code des sociétés et des associations (ci-après CSA) est déjà entré en vigueur depuis le 28 février 2019. Cela signifie également que si vous disposiez d'une société privée à responsabilité limitée (ci-après dénommée "SPRL"), vous auriez pu sauter le...
par Vandelanotte | Sep 15, 2023 | Employment & Benefits
Les prochaines élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024. Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans et visent à élire les représentants des salariés aux comités d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail...