par Vandelanotte | Sep 25, 2024 | Civil Law & Litigation
Dès que le bail est rédigé et signé, il est essentiel de procéder à son enregistrement sans délai. Cette démarche n’est pas seulement une obligation légale, mais elle présente aussi des avantages importants à la fois pour le locataire et pour le propriétaire....
par GUBERNA | Sep 24, 2024 | Corporate & Accountancy
Au début de cette année, le nouvel article 6:3 du CC (Code civil) a suscité beaucoup d'émoi, y compris dans le monde des affaires. Très peu de temps après l'approbation du projet de loi, des messages alarmants sont apparus dans tous les médias ciblant le...
par Studio Legale | Sep 23, 2024 | Employment & Benefits
Les examens de fertilité et les traitements de fertilité sont un voyage qu'il ne faut pas sous-estimer, avec le stress et la charge psychologique que cela implique. De plus, de nombreux rendez-vous et visites sont généralement nécessaire auprès des médecins,...
par Vandelanotte | Sep 18, 2024 | Civil Law & Litigation
La loi du 9 février 2024 sur les accords de coopération commerciale entrera bientôt en vigueur. Cette loi prévoit un élargissement considérable des obligations d'information précontractuelle. Il est donc crucial de rédiger les contrats avec toute la précision et...
par Andersen, Walid Bensaïd, Pieterjan Smeyers | Sep 17, 2024 | Comptabilité et Fiscalité
La loi du 8 janvier 2024 oblige certaines entreprises et succursales d'établir et de publier une déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés. Cette loi transpose la directive sur la déclaration pays par pays (CBCR)....
par Deloitte | Sep 16, 2024 | Employment & Benefits
Comment créer le CV parfait ? Pour certains, cela semble évident ; pour d'autres, c'est un véritable labyrinthe. Afin de vous assurer que votre CV répond à toutes les attentes et laisse une forte impression, nous vous présentons ici les points les plus...
par Tiberghien, Christophe Coudron, Bart De Cock, Anouk Van der Mast, Maryll Callari | Sep 13, 2024 | Tax & Private Equity
La "loi du 12 mai 2024 portant des dispositions fiscales diverses" a été publiée fin mai. Les travaux préparatoires indiquent que – outre la réforme de la déduction pour investissement – cette loi contient également des "modifications...
par Vandelanotte | Sep 11, 2024 | Tax & Private Equity
Lorsqu'une société cède un bien immobilier et réalise un profit, cette plus-value doit être taxée. Il est toutefois possible d'étaler l'impôt sur cette plus-value, si certaines conditions sont remplies (article 47 CIR 1992). Parmi les conditions...
par Jubel | Sep 9, 2024 | Prestations de serment
Lundi 2 septembre de nombreux nouveaux visages apparaissent sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant Wallon et du Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège de pouvoir enregistrer les prestations de serment, les discours des...
par Jubel | Sep 9, 2024 | Prestations de serment
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