par Tiberghien, Stijn Vastmans, Stein De Maeijer | May 5, 2025 | Tax & Private Equity
Comme déjà annoncé, le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre de l'accord de Pâques, d'une importante mesure de relance pour le secteur immobilier. Pour les ventes liées à des projets de démolition/reconstruction, le taux de TVA de 6 % pourra à nouveau...
par Vandelanotte | May 2, 2025 | Employment & Benefits
Vous employez des collaborateurs ? Dans ce cas, vous êtes bien placé pour savoir que l’administration des salaires peut générer pas mal de stress tous les mois. Enregistrer les heures et les jours de maladie, approuver les jours de congé : les procédures...
par Jubel | May 2, 2025 | Column
Le mois dernier, une lettre est arrivée. Je ne reçois pas souvent de courrier traditionnel, alors forcément, je me suis demandé qui avait une nouvelle importante à m’annoncer. Une facture impayée ? Une déclaration d’amour d’une admiratrice secrète ? Rien de tout cela....
par Notaire.be | Apr 28, 2025 | Civil Law & Litigation
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien est neuf, la vente interviendra le plus souvent sous le régime de la TVA (21%). Alors achat d’un terrain, d’une...
par Vandelanotte | Apr 25, 2025 | Civil Law & Litigation
Nous avons déjà abordé précédemment les principaux points du nouveau Livre 6 du Code civil et les nouvelles règles de responsabilité lorsque vous faites appel à des «auxiliaires» (personnel, sous-traitants, etc.) dans l'exécution des contrats. Cet article se...
par Andersen, Pieterjan Smeyers, Walid Bensaïd | Apr 22, 2025 | Tax & Private Equity
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 novembre 2024 (No. 129/2024) a fait grand bruit dans les milieux fiscaux. De nombreuses publications ont affirmé qu'en vertu de cet arrêt, un contribuable qui a commis une première infraction de bonne foi dans sa...
par Tiberghien, Ahmed El Jilali, Sébastien Massaro, Marine Genique | Apr 21, 2025 | Tax & Private Equity
Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand a confirmé la déductibilité des intérêts dus sur les emprunts contractés dans le cadre d'une réduction de capital ou d'une distribution de dividendes (Gand, 10 décembre 2024 et Gand, 18 février...
par Vandelanotte | Apr 18, 2025 | Tax & Private Equity
L’impôt minimum pour les multinationales et les grands groupes nationaux est officiellement entré en vigueur en date du 1er janvier 2024. Cet impôt s'applique aux groupes d’entreprises dont le chiffre d'affaires annuel consolidé a atteint minimum 750...
par Notaire.be | Apr 15, 2025 | Civil Law & Litigation
Vous avez déniché un bien immobilier qui pourrait vous correspondre, mais il s’agit d’une nouvelle construction ? Ou vous souhaitez faire construire un bien ? Que devez-vous savoir avant de vous lancer ? Notaire.be répond à 7 questions. Notaire.be répond à 7 questions...
par Vandelanotte | Apr 11, 2025 | Corporate & Accountancy
Vous avez récemment reçu un e-mail ou une lettre concernant la déclaration Reprobel ? Il est alors essentiel d’agir rapidement et correctement. En effet, cette déclaration est légalement obligatoire pour de nombreuses entreprises.Qu’est-ce que la déclaration Reprobel...
par Tiberghien, Loulou Geboers, Zosia Daniels, Charline De Coster, Lode Van Dessel | Apr 10, 2025 | Tax & Private Equity
Avec la réforme de la chaîne TVA, le législateur introduit une série de nouvelles mesures de conformité et de procédure en matière de TVA, qui auront un impact notable sur les assujettis à la TVA. L'entrée en vigueur a d'abord été reportée de 2024 à 2025 en...
par Barreau de Liège-Huy | Apr 9, 2025 | Corporate & Accountancy
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est en train de devenir une obligation incontournable pour les entreprises, poussée par des évolutions législatives majeures comme la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette...
