par Andersen, Thierry Litannie | Nov 4, 2025 | Tax & Private Equity
Quels sont les risques encourus par les détenteurs de cryptomonnaies au regard de la législation fiscale actuelle et de la future imposition des plus-values sur actifs financiers ? En vertu de la législation fiscale actuelle, les plus-values réalisées par des...
par Vandelanotte | Oct 31, 2025 | Employment & Benefits
Dans l’accord d’été de juillet 2025, le gouvernement fédéral a annoncé d’importantes réformes du droit du travail. L’une d’entre elles concerne l’adaptation des délais de préavis en cas de licenciement par l’employeur, applicable aux contrats de travail conclus à...
par IJE-IBJ | Oct 30, 2025 | Videos
Dans ce vidéo Nicolas Istas (président de l’IJE, juriste d’entreprise chez Novartis), Herman Van Hecke (ancien vice-président de l’IJE, président de la commission de déontologie et coprésident du groupe de travail ayant préparé le nouveau code), Cristina Rossi (membre...
par ITAA, Dieter Bettens | Oct 29, 2025 | Tax & Private Equity
Le 20 décembre 2021, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiait les modèles de règles définissant les principales dispositions de son impôt minimum mondial, également appelé le Pilier 2 (Pillar Two). Près de quatre ans plus tard,...
par IJE-IBJ | Oct 24, 2025 | Management & Deontology
Le nouveau code de déontologie des juristes d’entreprise, présenté en mars de cette année, est une véritable boussole guidant les juristes d’entreprise d’aujourd’hui vers le monde de demain. Un beau momentum qui coïncide avec le 25e anniversaire de l’Institut des...
par Notaire.be | Oct 22, 2025 | Civil Law & Litigation
Un outil essentiel pour anticiper les conflits et organiser la vie de votre société. Lorsqu’on crée une société, on pense souvent que les statuts suffisent à tout prévoir. En réalité, ils fixent surtout le cadre légal minimum exigé par le Code des sociétés et des...
par Andersen, Sidney Lefèvre, Ulrike Beuselinck | Oct 21, 2025 | Civil Law & Litigation
La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important le 17 juillet 2025 : elle a annulé une disposition discriminatoire de la loi du 18 mai 2024 relative à l’enquête privée, à savoir la nouvelle loi régissant les activités des détectives privés. La Cour a jugé que...
par Avocatsnet | Oct 17, 2025 | Prestations de serment
Ce lundi 6 octobre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les discours des...
par Vandelanotte | Oct 17, 2025 | Tax & Private Equity
Le SPF Finances a annoncé cet été deux assouplissements en matière de TVA qui devraient donner plus de marge de manœuvre aux assujettis à la TVA. D'une part, l'introduction de la chaîne de TVA est à nouveau reportée. D'autre part, les assujettis mixtes...
par Jubel | Oct 15, 2025 | Prestations de serment, Videos
Ce lundi 6 octobre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les discours des...
par Jubel | Oct 15, 2025 | Prestations de serment, Videos
Ce lundi 6 octobre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les discours des...
par Jubel | Oct 15, 2025 | Prestations de serment, Videos
Ce lundi 6 octobre, de nombreux nouveaux visages sont apparus sur scène. Des centaines de candidats stagiaires de Bruxelles, du Brabant wallon et de Louvain ont prêté serment ! Jubel a eu le privilège d’enregistrer les prestations de serment ainsi que les discours des...
