par Vandelanotte | Dec 19, 2025 | Employment & Benefits
Dans le cadre de l'accord budgétaire, le gouvernement belge a décidé d'introduire une obligation générale, à savoir enregistrement du temps de travail à partir de 2027. Cette mesure est la conséquence directe de la jurisprudence européenne. En 2019 déjà, la...
par Andersen | Dec 16, 2025 | Civil Law & Litigation
Lors des acquisitions, les garanties personnelles fournies par les actionnaires ou les dirigeants jouent un rôle important, telles que les garanties, les lettres de confort et les déclarations de soutien.La réforme du Livre 9, titre 1 du Code civil modernise le...
par Vandelanotte | Dec 12, 2025 | Employment & Benefits
Le gouvernement fédéral a conclu un nouvel accord budgétaire en date du 24 novembre 2025. Cet accord comprend une série de mesures socio-juridiques et fiscales ayant un impact à la fois sur les charges salariales et sur la politique RH des entreprises. Cet article...
par Tiberghien | Dec 11, 2025 | Tax & Private Equity
De plus en plus de contribuables personnes physiques belges sont confrontés à une rectification des revenus qu’ils perçoivent de la location meublée de biens immobiliers situés à l’étranger.L’intensification de ce type de contrôles n’est pas le fruit du hasard. Elle...
par ITAA, Stijn Hugues, Corneel Maertens | Dec 10, 2025 | Corporate & Accountancy
La nouvelle législation relative au reporting en matière de durabilité, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), est entrée en vigueur en janvier 2023. Elle oblige les grandes entreprises et les entreprises cotées à rendre compte de manière détaillée...
par IJE-IBJ | Dec 10, 2025 | Videos
Le jeudi 13 novembre s’est tenue, comme le veut la tradition, la Journée des juristes d’entreprise, organisée par l’IJE. Près de 450 participants sont venus écouter des keynotes inspirants et des panelspassionnants autour du thème du jour : le juriste d’entreprise...
par Vandelanotte | Dec 5, 2025 | Employment & Benefits
Au début de cette année, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à moderniser et à assouplir le marché du travail. Cet article a pour but de clarifier certaines des mesures annoncées au sujet du temps de travail. Attention : ces projets n'ont pas...
par Notaire.be | Dec 4, 2025 | Corporate & Accountancy
Ça y est ! Vous êtes enfin décidé à sauter le pas et à démarrer votre entreprise. Mais avant tout, voici 5 questions à vous poser.Entreprise individuelle (indépendant) ou société ?Sans doute, vous êtes-vous déjà posé cette question : vaut-il mieux exercer son...
par Andersen | Dec 2, 2025 | Civil Law & Litigation
Le 9 octobre 2025, le Conseil pour les litiges relatifs aux permis (RvVb) a annulé une charge financière imposée dans une décision octroyant un permis d’environnement. Depuis 2024, une telle charge ne peut être imposée que sur la base d’un règlement urbanistique au...
par Vandelanotte | Nov 28, 2025 | Corporate & Accountancy
Des conditions générales solides protègent votre entreprise, vous font gagner du temps en cas de litige et renforcent la confiance de vos clients et fournisseurs. Les dix commandements énoncés ici vous assurent que vos conditions sont non seulement juridiquement...
par Devenez magistrat | Nov 27, 2025 | Management & Deontology
Être magistrate, c’est bien plus qu’un métier — c’est une vocation. Un engagement permanent qui, au-delà des lois et des dossiers, repose sur l’humain, la vérité et l’équilibre.Des affaires qui marquentCertains dossiers ne vous quittent plus. Surtout lorsqu’ils...
par ITAA, Christophe Vanhoutte | Nov 26, 2025 | Corporate & Accountancy
À partir du 1er janvier 2026, la Belgique franchira une étape importante dans la numérisation de son monde entrepreneurial : la facturation électronique obligatoire (e-facturation) pour les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Il s’agit d’une mesure à...
