par Notaire.be | Feb 19, 2026 | Civil Law & Litigation
Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes atteintes de démence augmente fortement. Dans la majorité des cas, il s’agit de la maladie d’Alzheimer. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, environ 220 000 Belges vivent aujourd’hui avec une forme...
par ITAA, Mathieu Verfaillie, Natalie Van Boven | Feb 18, 2026 | Corporate & Accountancy
En tant qu’expert-comptable ou conseiller fiscal, vous partagez avec votre client le siège de pilotage financier de l’entreprise. Vous analysez les chiffres, détectez les tendances et êtes souvent le premier à percevoir les turbulences à venir. Dans cette position de...
par Vandelanotte | Feb 13, 2026 | Employment & Benefits
Une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les nouvelles règles entraînent non seulement des modifications en matière de sécurité sociale, mais imposent également des obligations concrètes aux...
par Tiberghien | Feb 10, 2026 | Tax & Private Equity
Un projet de loi du 17 décembre 2025 réintègre les programmes informatiques dans le régime fiscal favorable applicable aux revenus provenant des droits d'auteur et des droits voisins, et ce à compter de période imposable 2026.[1]Modification législativeLe projet...
par Andersen | Feb 10, 2026 | Civil Law & Litigation
Le 1er janvier 2026, de nouvelles règles relatives aux sûretés personnelles entreront en vigueur. Dans ce cadre, un tiers s’engage, si nécessaire, à garantir le paiement de la dette du débiteur envers le créancier. Bien que le législateur ait également examiné...
par Vandelanotte | Feb 6, 2026 | Tax & Private Equity
Le 30 décembre 2025, la loi portant des dispositions fiscales diverses a été publiée au Moniteur belge. Il contient un large paquet de mesures fiscales, dont la plupart prendront effet à partir de l'exercice d'imposition 2026. Nous résumons pour vous les...
par ITAA, Dries Torreele | Feb 4, 2026 | Tax & Private Equity
À la suite de diverses annonces via l’accord de gouvernement fédéral en février et l’« accord de Pâques » en avril, le moment était enfin venu le 29 juillet 2025 : la publication d’une première loi-programme contenant diverses mesures fiscales. En ce qui concerne les...
par Vandelanotte | Jan 30, 2026 | Employment & Benefits
À partir de 2026, des changements importants entreront en vigueur concernant l’emploi international. Tant en Belgique qu’au niveau de l’UE, le cadre réglementaire évolue en matière de sécurité sociale, fiscalité, droit du travail, immigration et...
par Notaire.be | Jan 29, 2026 | Civil Law & Litigation
Alors que vous filiez le parfait amour, vous avez peut-être acheté avec votre partenaire une jolie maison à la campagne ou un bel appartement en ville. Malheureusement, toutes les histoires d’amour ne durent pas éternellement… En cas de séparation, que faire de ce...
par Tiberghien | Jan 27, 2026 | Criminal Law
La nouvelle loi du 19 décembre 2025 relative à la majoration des décimes additionnels et à l’aggravation des amendes en cas d’infractions au Code pénal social commise avec un facteur aggravant a été publiée le 30 décembre 2025 au Moniteur belge.[1] Cette disposition...
par Barreau de Liège-Huy | Jan 26, 2026 | Corporate & Accountancy
Suite à une réforme entrée en vigueur en septembre 2023, une mise à jour est actuellement en cours de rédaction.Au gré de l’évolution de ses affaires, l’entreprise peut être amenée à connaître des difficultés temporaires, dues par exemple à une crise générale ou...
par Vandelanotte | Jan 23, 2026 | Corporate & Accountancy
Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent optimiser la structure de leur entreprise : depuis novembre 2025, une fusion simplifiée entre sociétés sœurs peut désormais se faire en toute neutralité fiscale. Cela permet de fusionner plus facilement et à moindre coût des...
