par Vandelanotte | Aug 29, 2025 | Employment & Benefits
Bonne nouvelle pour les employeurs et les sociétés qui mettent à disposition de leurs travailleurs ou dirigeants d’entreprise une voiture de société électrique. La tolérance administrative temporaire concernant le remboursement non imposable des frais de recharge à...
par Notaire.be | Aug 27, 2025 | Civil Law & Litigation
Rédiger un testament, un contrat de mariage, conclure un pacte successoral ou réaliser une donation sont autant de moyens pour planifier sa succession. Mais quelle est la solution la plus adaptée à votre situation ? Cette question se complexifie davantage lorsque...
par Andersen, Luca Roscini | Aug 26, 2025 | Civil Law & Litigation
Le Règlement (UE) n° 524/2013 a instauré la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (la « plateforme RLL ») et imposé à la Commission de la développer et de la maintenir au niveau européen. Cette plateforme offrait un point d’entrée unique aux...
par Devenez magistrat | Aug 25, 2025 | Criminal Law
Substitut du procureur du Roi à Liège, Alexandre veut avant tout faire la différence. Derrière la rigueur de sa fonction, c’est l’humain qui oriente chacune de ses décisions au quotidien. Alexandre incarne une justice accessible, où l’équilibre entre droit et...
par Vandelanotte | Aug 22, 2025 | Tax & Private Equity
À partir du 1er janvier 2026, toutes les factures échangées entre assujettis à la TVA établis en Belgique (factures B2B) devront obligatoirement être établies et envoyées de manière électronique, selon un format permettant un traitement automatisé et électronique....
par ITAA, Christophe Vanhoutte | Aug 20, 2025 | Corporate & Accountancy
Ce n’est plus un secret : dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les transactions entre assujettis à la TVA. L’échéance approche donc à grands pas. Actuellement, un peu plus de 250 000 entreprises belges disposent d’un...
par Vandelanotte | Aug 15, 2025 | Comptabilité et Fiscalité
Outre les réformes socio-juridiques, les partis du gouvernement fédéral sont également parvenus à un accord politique sur des mesures fiscales dans l'impôt des personnes physiques et de l'impôt sociétés. Ces mesures, prévues entre le 1er janvier 2026 et...
par Notaire.be | Aug 13, 2025 | Civil Law & Litigation
Vous êtes marié ou vous souhaitez vous marier ? Et vous souhaitez mieux protéger votre conjoint en cas de décès ? Une clause d’attribution dans votre contrat de mariage pourrait être la solution. Imaginez…Marie et Jacques sont mariés sous le régime de la...
par Andersen, Luca Roscini | Aug 12, 2025 | Civil Law & Litigation
L’omniprésence de la publicité pour les jeux de hasard – dans les médias audiovisuels, sur les plateformes numériques, lors d’événements sportifs et dans les espaces urbains – témoigne de son intégration profonde dans la vie publique. Cette présence constante...
par Devenez magistrat | Aug 11, 2025 | Civil Law & Litigation
D’un stage à la VRT à un poste de juriste au parquet, le parcours d’Alexandra Verhaeghe illustre la diversité des profils que la magistrature peut accueillir. Si elle a choisi de suivre une formation judiciaire, c’est pour être au cœur de l’action et prendre des...
par Vandelanotte | Aug 8, 2025 | Employment & Benefits
Le gouvernement fédéral De Wever a conclu le 21 juillet 2025 un accord de politique intitulé Accord d’été 2025. Il englobe un ensemble de réformes visant à améliorer la flexibilité du marché du travail, à rendre le travail plus attractif financièrement et à garantir...
par Jubel, Wim Putzeys | Aug 8, 2025 | Column
Retour en arrière à mes années étudiantes. Examen oral de droit pénal. Le professeur : un nom renommé dans la discipline. Pendant que je révise, c’est au tour d’un de mes meilleurs amis de passer son examen. Ses premiers mots : «Il y a une erreur dans votre cours. »...
