Nouvelles obligations concernant les détecteurs de fumées en Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2025 Nouvelles obligations concernant les détecteurs de fumées en Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2025Nouvelles obligations concernant les détecteurs de fumées en Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2025 Studio Legale | 7 Oct 2024
Usufruit et nue-propriété : quels sont les rôles et responsabilités de chacun ? Usufruit et nue-propriété : quels sont les rôles et responsabilités de chacun ?Usufruit et nue-propriété : quels sont les rôles et responsabilités de chacun ? Notaire.be | 3 Oct 2024
Importance de l’enregistrement d’un bail Importance de l’enregistrement d’un bailImportance de l’enregistrement d’un bail Vandelanotte | 25 Sep 2024
Accords de franchise : l’extension des obligations d’information est pour bientôt Accords de franchise : l’extension des obligations d’information est pour bientôtAccords de franchise : l’extension des obligations d’information est pour bientôt Vandelanotte | 18 Sep 2024
La quasi-immunité de l’agent d’exécution abolie La quasi-immunité de l’agent d’exécution abolieLa quasi-immunité de l’agent d’exécution abolie Andersen, Walid Bensaïd, Roeland Moeyersons | 3 Sep 2024
Vous êtes désigné administrateur d’une personne ? Vous êtes désigné administrateur d’une personne ?Vous êtes désigné administrateur d’une personne ? Notaire.be | 26 Aug 2024
Sanctions si le motif de résiliation du bail à ferme n’est pas réalisé Sanctions si le motif de résiliation du bail à ferme n’est pas réaliséSanctions si le motif de résiliation du bail à ferme n’est pas réalisé Andersen, Charlotte Sterckx, Ulrike Beuselinck | 20 Aug 2024
Un label kot flamand plus transparant et uniforme Un label kot flamand plus transparant et uniformeUn label kot flamand plus transparant et uniforme Andersen | 6 Aug 2024
L’indemnité de procédure (l’IP) : un état des lieux L’indemnité de procédure (l’IP) : un état des lieuxL’indemnité de procédure (l’IP) : un état des lieux Studio Legale | 29 Jul 2024
Le juge peut-il refuser une résiliation d’un bail à ferme ou en limiter sa validation ? Le juge peut-il refuser une résiliation d’un bail à ferme ou en limiter sa validation ?Le juge peut-il refuser une résiliation d’un bail à ferme ou en limiter sa validation ? Andersen, Charlotte Sterckx, Ulrike Beuselinck | 26 Jul 2024
Avez-vous droit à une pension de survie ou une allocation de transition ? Avez-vous droit à une pension de survie ou une allocation de transition ?Avez-vous droit à une pension de survie ou une allocation de transition ? Notaire.be | 15 Jul 2024
Logement à Bruxelles : propriétaires bruxellois, attention vigilance requise ! Logement à Bruxelles : propriétaires bruxellois, attention vigilance requise !Logement à Bruxelles : propriétaires bruxellois, attention vigilance requise ! Andersen | 12 Jul 2024
Nouvelle réglementation bruxelloise sur les loyers excessifs Nouvelle réglementation bruxelloise sur les loyers excessifsNouvelle réglementation bruxelloise sur les loyers excessifs Andersen, Tracy Enta, Caroline Bützler, Ulrike Beuselinck | 3 Jun 2025
Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement mutuel ? Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement mutuel ?Quelles sont les étapes d’un divorce par consentement mutuel ? Notaire.be | 29 May 2025
Nos conseils pour une colocation réussie Nos conseils pour une colocation réussieNos conseils pour une colocation réussie Notaire.be | 13 May 2025
