par NautaDutilh | Apr 19, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Nouveauté
Dans les années récentes, bon nombre de pays européens ont introduit des réformes importantes concernant le droit des sociétés. En effet, l’harmonisation croissante des droits des sociétés au niveau européen a permis à beaucoup de états-membres d’adopter une politique...
par CRECCB | Apr 19, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général
Beaucoup des membres de l’IPCF ont des questions sur la mise en œuvre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Toute personne qui traite des données à caractère personnel doit se conformer à cette nouvelle réglementation à partir du 25 mai...
par Koen Geens | Apr 18, 2018 | Général, Nouveauté
Au début du mois dernier, une nouvelle période d’amnistie a été entamée en vue de la régularisation d’armes à feu détenues illégalement. Il s’agit d’une initiative du Ministre de la Justice Koen Geens, qui espère ainsi se faire une meilleure idée des armes...
par Tiberghien | Apr 17, 2018 | Avocats, Comptables, Fiscalistes, Notaires, Nouveauté
La “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” est la taxe annuelle de 0,17 % due sur l’ensemble des avoirs des associations sans but lucratif (ASBL) (internationales) et fondations privées. Celle-ci a été modifiée sur deux points fin 2017....
par UGEB-ULEB | Apr 13, 2018 | Fiscalistes, Général, Nouveauté
Depuis quelques années, chaque concitoyen peut constater une augmentation des nouvelles dispositions légales qu’il faut pouvoir rapidement assimiler et le domaine de l’immobilier n’y échappe évidemment pas. À ceci s’ajoute l’évolution constante des mentalités ainsi...