par NautaDutilh | Apr 30, 2018 | Businesslawnet, Fiscalistes, Nouveauté
La réforme du pricaf privée stimulera-t-elle des investissements de fonds privés ? En 2003, la Belgique a introduit un fonds d’investissement non coté en bourse, closed-end (la « pricaf privée »), qui devrait encourager des investissements belges et étrangers dans...
par Notaire.be | Apr 26, 2018 | Notaires, Nouveauté
La loi du 11 août 2017 modifiant certaines règles relatives à la vente publique entrera en vigueur le 1er mai 2018. Objectif : simplifier la procédure. Dans ce cadre, les notaires épinglent deux des grandes nouveautés de cette réforme : la possibilité de bénéficier...
par Koen Geens | Apr 25, 2018 | Avocats, Général, Nouveauté
Le ministre de la Justice Koen Geens a plaidé lors de sa visite au Maroc pour une meilleure application de la Convention de La Haye, qui fixe les règles en matière d’enlèvement parental. Le Maroc est partie à la Convention depuis 2011. L’Autorité centrale marocaine...
par Tiberghien | Apr 24, 2018 | Comptables, Fiscalistes, Général, Nouveauté
La Cour constitutionnelle considère que la suppression de l’exonération de la TVA sur les jeux de hasard en ligne interfère avec la répartition constitutionnelle des compétences, mais en maintient les conséquences pour le passé. Lorsque la suppression de l’exonération...
par Vandelanotte | Apr 23, 2018 | Avocats, Comptables, Fiscalistes, Notaires
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune annuel français est rebaptisé « impôt sur la fortune immobilière » (IFI). Comme son nom l’indique, seul le patrimoine immobilier du contribuable est imposé dans le cadre du nouveau système. L’impôt...