par UGEB-ULEB | Feb 9, 2018 | Général
L’achat d’un bien immobilier est souvent un acte qui compte dans une vie. La visite d’un Géomètre-Expert peut mettre en évidence des problèmes dont on préfère avoir connaissance avant d’avoir signé. Les honoraires du Géomètre-Expert représentent un bien petit...
par Studio Legale | Feb 8, 2018 | Avocats, Businesslawnet, Comptables, Fiscalistes, Général, Nouveauté
Le règlement 655/2014 est entré en vigueur ce 18 janvier 2017[1]. L’objectif du règlement est de faciliter le recouvrement transfrontalier de créances. La réglementation antérieure n’était pas suffisante pour parvenir, au-delà des frontières, à obtenir de manière...
par Jubel | Feb 7, 2018 | Général, Nouveauté
Le Prix international des droits de l’homme de la Revue trimestrielle des droits de l’homme sera remis à Madame Christiane Taubira ce 7 février 2018 lors d’une cérémonie qui se tiendra à la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation. Ce Prix a été...
par Jubel | Feb 7, 2018 | Général
Avant-hier (31 janvier 2018, réd.), la députée Özlem Özen (PS) a interpellé le ministre de la Justice Koen Geens au sujet de la Commission «fantôme» des frais de justice. La Commission des frais de justice est une juridiction administrative qui est habilitée à prendre...
par Koen Geens | Feb 6, 2018 | Général, Nouveauté
Le Ministre de la Justice Koen Geens impose un cadre plus strict pour les jeux de hasard automatiques portant sur des événements sportifs virtuels. Les paris virtuels qui étaient encore jusqu’à présent proposés comme des paris sur des compétitions sportives, et...
