Général Nouveauté

​Pas de mauvaise surprise pour les Belges à l’étranger

Écrit par Koen Geens

Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi certaines modifications importantes apportées à la loi sur la nationalité. Quiconque veut devenir belge aura dès lors dû suivre avec succès le parcours complet d’intégration civique. A partir de leurs 18 ans, les Belges à l’étranger pourront rester définitivement belges, ce qui évite des surprises désagréables plus tard.

Quiconque souhaite devenir belge sera désormais traité partout de la même manière. Une première étape est la présentation d’un acte de naissance officiel du pays d’origine. Un document équivalent sera accepté uniquement pour les pays dans lesquels il est impossible ou difficile d’obtenir un acte de naissance. Ces pays sont déterminés par AR. Il peut être constaté que de nombreuses attestations consulaires sont fournies avec une valeur tout relative au niveau du contenu, souvent délivrées sans contrôle préalable des faits et se fondant simplement sur les déclarations de la personne concernée.

La personne désireuse de faire une déclaration de nationalité peut le faire sur la base de la preuve de l’intégration sociale qui implique de suivre un cours d’intégration dans la Communauté dans laquelle il vit. Dans la pratique actuelle, toutes sortes d’attestations sont émises qui diffèrent en objectif final, tant concernant le niveau linguistique obtenu que les aspects de l’intégration sociale et chaque officier de l’Etat civil évalue quelles sont les attestations qu’il accepte précisément. A l’avenir, la preuve devra être émise à l’aide d’une attestation délivrée par l’autorité compétente à cet effet, après avoir suivi avec succès l’entièreté du parcours d’intégration civique, du parcours d’accueil et du parcours d’intégration.

La personne désireuse de devenir belge devra également fournir la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales, aussi sur la base d’une attestation délivrée par l’autorité compétente.  Ce n’est qu’après que la demande visant à devenir belge est entamée.

Les Belges à l’étranger

Chaque année, un nombre croissant de Belges émigrent à l’étranger. Entre 2010 et 2015, ils se chiffraient en moyenne à 35.000 par an. Fin décembre 2016, pas moins de 442.189 Belges étaient enregistrés à l’étranger. Ce projet de loi offrent à ces Belges de l’étranger et à leurs enfants la garantie qu’ils conserveront à vie la nationalité belge si elles en ont au moins exprimé implicitement la volonté.

Actuellement, les personnes nées à l’étranger avec au moins un parent belge doivent encore faire une déclaration avant leur 28 ans, en vue de conserver leur nationalité belge. Cette déclaration a lieu environ 1.400 fois par an. Toutefois, il arrive fréquemment que des personnes se retrouvent surprises lorsqu’il leur apparait soudainement qu’elles ont perdu la nationalité belge pour avoir omis de faire cette déclaration.

Koen Geens : « Ce projet de loi offre davantage de sécurité. Lorsqu’une personne âgée entre 18 et 28 ans a demandé et obtenu un passeport belge, elle conserve la nationalité belge à vie. Il ne sera plus nécessaire de faire une déclaration supplémentaire avant ses 28 ans. »

La nouvelle loi assurera également que notre droit de la nationalité s’harmonise avec les obligations européennes et internationales.

Communiqué de presse du 27 décembre 2017

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