par Tiberghien | Nov 18, 2020 | Tax & Private Equity
Une circulaire L.G. – Conv. D.I. n ° 61 («la circulaire») a été publiée par l’administration fiscale luxembourgeoise le 21 octobre 2020 apportant quelques éclaircissements sur le point 3 du protocole signé le 20 mars 2018 ainsi que sur l’accord signé...
par Revue Fiscalité des Placements | Nov 12, 2020 | Tax & Private Equity
Depuis 2015, la France s’est dotée d’un nouvel organisme de placement collectif, la Société de Libre Partenariat (« SLP »). La SLP a été mise en place par la loi « Macron », avec le double objectif de renforcer la palette des véhicules d’investissement dans le secteur...
par Tiberghien | Oct 30, 2020 | Expertise, Tax & Private Equity
Dans le secteur immobilier, il est courant qu’un promoteur se charge de la réalisation d’un projet immobilier sur un terrain qui appartient à une autre société. En cas de vente à des tiers, la société foncière cède les parts indivises de terrain (cession soumise...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 30, 2020 | Employment & Benefits
L’avantage de toute nature des véhicules de société diminue à nouveau à partir du 1er janvier 2020 dans la mesure où le Roi a augmenté les émissions de CO2 de référence retenues pour le calcul de cet avantage. Depuis le 1er janvier 2012, un avantage de toute nature...
par Revue Fiscalité des Placements | Sep 28, 2020 | Tax & Private Equity
L’OCDE et le G20 ont entrepris en 2013 de mettre la fiscalité internationale en chantier. L’OCDE a lancé un projet de 15 actions destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices organisés par les entreprises multinationales...
