par Vandelanotte | Dec 18, 2020 | Expertise, Tax & Private Equity
Votre entreprise belge est en train de conquérir le marché français ? Dans ce cas, les mesures du plan d’action BEPS peuvent avoir un impact sur les impôts dont vous êtes redevable et sur la présence ou non d’un établissement stable. Instrument multilatéral Dans un...
par Tiberghien | Dec 14, 2020 | Tax & Private Equity
Début novembre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres dans le Code des Droits et Taxes Divers. L’avant-projet a depuis lors été transmis au Conseil d’Etat. Le champ d’application de la nouvelle...
par Jubel | Dec 11, 2020 | Corona Actua, Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
La crise du coronavirus a déjà fait des ravages dans notre pays. De nombreuses entreprises ont vu, au cours des derniers trimestres, une grande partie de leur chiffre d’affaires partir en fumée. Néanmoins, diverses mesures de soutien devraient permettre à ces...
par Tiberghien | Nov 30, 2020 | Corporate & Accountancy
L’implémentation du registre UBO belge est devenue une véritable saga. Outre le fait que le délai pour la première inscription ait été repoussé à trois reprises – la dernière fois par le biais d’une tolérance administrative –, plusieurs FAQ ont dû apporter différentes...
par Studio Legale | Nov 20, 2020 | Comptabilité et Fiscalité, Tax & Private Equity
Depuis le 1er septembre 2006, les particuliers résidant en Région flamande peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en prêtant de l’argent aux entreprises. En raison du coronavirus, le prêt « win-win » a été...
