par Notaire.be | Nov 23, 2022 | Civil Law & Litigation
On entend souvent parler de « frais de notaire » lorsqu’on souhaite acheter un bien par exemple. Pourtant, ces frais visent bien plus que les honoraires du notaire et sont majoritairement des taxes pour l’État. Les honoraires, en revanche, sont la rémunération fixe...
par Notaire.be | Sep 22, 2022 | Civil Law & Litigation
« Que faire… lors du décès d’un proche ? » est un guide pratique réalisé par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Fednot, la Fédération du Notariat belge. Une version mise à jour intègre entre autres les dernières évolutions en date en période de...
par Studio Legale | Aug 1, 2022 | Management & Deontology
Le code de conduite de la Chambre nationale des notaires réglemente la manière dont les notaires doivent traiter le RGPD. Par l’arrêté royal du 24 juillet 2021[1], le législateur a approuvé le code de conduite de la Chambre nationale des notaires. Ce nouveau code de...
par Notaire.be | Jun 20, 2022 | Notaires
Saviez-vous que les conseils d’un notaire peuvent être extrêmement précieux avant de modifier les statuts de votre société ? Si vous vous rendez dans une étude notariale, que devez-vous vérifier pour être certain que votre société soit juridiquement en ordre ? À quoi...
par Tiberghien | Jul 1, 2020 | Tax & Private Equity
Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 vise à rendre obligatoirement enregistrable en Belgique tout acte de donation portant sur des actifs mobiliers consentie par un résident belge passé devant un notaire étranger. De quoi s’agit-il ? L’article 19 du Code des...
