par Notaire.be | Dec 19, 2023 | Général
Un divorce par consentement mutuel est la manière la moins douloureuse de divorcer. Mais quelles sont les conséquences d’une telle procédure ?Durant les 9 premiers mois de 2023, on compte plus de 5.500 conventions préalables aux divorces par consentement mutuel...
par Vandelanotte | May 23, 2023 | Civil Law & Litigation
L’amour ne connaît pas de frontières. Les relations internationales sont un fait de notre société actuelle. On voit plus que jamais des mariages se célébrer au-delà des frontières. Pour les couples mariés dans cette situation, il est important de connaître la loi qui...
par Notaire.be | Sep 22, 2022 | Civil Law & Litigation
« Que faire… lors du décès d’un proche ? » est un guide pratique réalisé par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Fednot, la Fédération du Notariat belge. Une version mise à jour intègre entre autres les dernières évolutions en date en période de...
par Tiberghien | Jun 7, 2022 | Civil Law & Litigation
Pas de pension alimentaire expressément prévue dans la loi pour les (ex-)cohabitants légauxDans un arrêt du 14 mars 2017, la Cour d’appel d’Anvers a accordé une pension alimentaire fondée sur un devoir de secours mutuel après la cessation de la cohabitation...
par Tiberghien | Mar 23, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Une personne mariée sous un régime de communauté de biens souhaite, pendant le mariage, constituer une société. Quels sont à cet égard les points d’attention? L’objectif est-il que les actions tombent dans le patrimoine commun ou que les actions restent propres à...
