par Notaire.be | Sep 22, 2022 | Civil Law & Litigation
« Que faire… lors du décès d’un proche ? » est un guide pratique réalisé par la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec Fednot, la Fédération du Notariat belge. Une version mise à jour intègre entre autres les dernières évolutions en date en période de...
par Tiberghien | Jun 7, 2022 | Civil Law & Litigation
Pas de pension alimentaire expressément prévue dans la loi pour les (ex-)cohabitants légauxDans un arrêt du 14 mars 2017, la Cour d’appel d’Anvers a accordé une pension alimentaire fondée sur un devoir de secours mutuel après la cessation de la cohabitation...
par Tiberghien | Mar 23, 2022 | Comptabilité et Fiscalité
Une personne mariée sous un régime de communauté de biens souhaite, pendant le mariage, constituer une société. Quels sont à cet égard les points d’attention? L’objectif est-il que les actions tombent dans le patrimoine commun ou que les actions restent propres à...
par Barreau de Liège-Huy | Sep 23, 2020 | Civil Law & Litigation
Il arrive malheureusement que des disputes surviennent dans un couple marié. Lorsque ces disputes deviennent fréquentes, les époux (ou l’un d’eux) estiment alors que la séparation est la seule issue. Le divorce est très souvent envisagé mais a un effet « radical ». Au...
par Notaire.be | Feb 24, 2020 | Civil Law & Litigation
En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant que les époux se disent oui. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du Notariat (Fednot). Un contrat de mariage offre plus de...
